L'étiage 2017 particulièrement sévère se prolonge sur la majeure partie du bassin. Même si les indicateurs hydrologiques remontent, ils sont encore en grande majorité au plus bas et plusieurs limites historiques basses sont atteintes ou dépassées.

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L'observatoire des sédiments du Rhône organise une rencontre le mardi 23 janvier 2018. Elle s'adresse aux acteurs institutionnels du Rhône, aux élus et aux responsables techniques des collectivités, aux gestionnaires des milieux aquatiques et à leurs partenaires techniques, aux scientifiques soucieux de la dynamique sédimentaire du Rhône.

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L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse organise, le 5 décembre 2017 à Lyon, une journée d’information sur l’intégration des sciences humaines et sociales dans les projets de restauration de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

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Afin de permettre le maintien de l’activité agricole dans les zones inondables, il est nécessaire d’adapter les exploitations pour réduire leur vulnérabilité.

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L’année hydrologique 2016-2017 s’est déroulée en quatre périodes pour atteindre un déficit en eau généralisé sur le bassin Rhône-Méditerranée qui a imposé aux usagers de l'eau des mesures de vigilance puis de restriction.

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Un colloque " le Rhône nouveau arrive ! " est organisé le lundi 2 octobre au musée des confluences à Lyon par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

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La situation de la ressource en eau se dégrade au cours du mois de juillet sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée.

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En application de l'article R.214-27 du code de l'environnement, dans le cadre de projets de restauration de la continuité écologique, les droits d'eau de certains ouvrages hydrauliques doivent être abrogés afin d'assurer les aménagements nécessaires.

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Après un hiver et un printemps globalement secs, les fortes chaleurs et faibles précipitations du mois de juin entraînent à nouveau une dégradation de la ressource en eau du bassin. Cette dégradation est moins marquée sur les reliefs du sud Jura et des Alpes du nord. A l'inverse, elle est particulièrement préoccupante sur le nord du bassin, la vallée du Rhône et le pourtour méditerranéen.

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Les collectivités du bassin Rhône-Méditerranée sont invités à participer à la consultation sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) qui se déroule jusqu'au 29 septembre 2017.

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Dans le cadre du Plan national d’action en faveur des milieux humides 2014-2018, le ministère de la transition écologique et solidaire lance un nouveau Grand Prix milieux humides et urbanisme.

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L'étiage précoce sur plusieurs cours d'eau du bassin a conduit quelques départements, essentiellement de la région Auvergne Rhône-Alpes, à prendre des mesures de vigilance.

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Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 24 mai 2017 la délimitation infra-communale des zones vulnérables pour les eaux superficielles, en fonction des limites de bassins versants.

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Les faibles précipitations du mois d'avril entraînent à nouveau une dégradation de la ressource en eau du bassin. Début mai, la situation hydrologique reste fragile sur la moitié nord du bassin et le département de l'Aude où les déficits accumulés depuis l'automne 2016 subsistent (jusque moins 50% des normales).

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Ces dernières années, le système d'établissement des redevances des agences de l'eau s'est professionnalisé, au titre de l'article L213-11-1 du CE, qui demande aux organismes, intervenant dans le calcul de la redevance, des habilitations.

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Le guide technique "Vers la ville perméable : comment désimperméabiliser les sols ?" édité en mars 2017 présente des outils et méthodes pour appliquer la disposition 5A-04 sur la désimperméabilisation du SDAGE Rhône-Méditerranée.

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L'arrêté du 21 mars 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2010 et portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée est paru au JO du 13 avril 2017.

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Le 14 mars2017 a eu lieu à Lattes (34) une rencontre gestion-recherche sur le thème "Les poissons en lagunes : quel état des connaissances, pour quelle gestion ?

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 Au cours du mois de mars, on enregistre une légère recharge des ressources en eau au nord du bassin et des excédents au sud.

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L'arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été signé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 février 2017.

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La présentation des lots de pêche du domaine public fluvial (DPF) est à la consultation sur le site internet du bassin Rhône-Méditérranée via l'outil cartographique Géoportail.

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Cet appel à projets 2017-2018, tend à explorer des voies nouvelles de sensibilisation des populations au risque d’inondation.

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En application de l'article R.214-27 du code de l'environnement, dans le cadre de projets de restauration de la continuité écologique, les droits d'eau de certains ouvrages hydrauliques doivent être abrogés afin d'assurer les aménagements nécessaires.

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Le mois de décembre 2016 est doux et très sec. Les cumuls mensuels sont très faibles, ils ne dépassent pas 75 mm sur l’ensemble du bassin. Sur la façade est, en particulier sur les Vosges, le Jura, les Alpes du nord et une partie des Alpes du sud, les cumuls sont même tous inférieurs à 10 mm.

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Les pluies abondantes du mois de novembre 2016 ont permis de retrouver une situation hydrologique satisfaisante sur plusieurs secteurs du bassin, en particulier la région PACA.

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Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), le CEREMA a élaboré et publié, en octobre dernier, le guide " Référentiel national de vulnérabilité aux inondations".

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Après 2 ans de préparation et de concertation entre l’État, des représentants des pêcheurs professionnels et amateurs, du monde de la recherche, des collectivités et structures de gestion, le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Rhône-Méditerranée a été approuvé par arrêté du 14 novembre 2016 du préfet coordonnateur de bassin, Michel DELPUECH, après avis du COGEPOMI le 12 octobre 2016 et une consultation du public.

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L’État organise une consultation du public et des collectivités territoriales du 7 novembre 2016 au 4 décembre 2016 portant sur une proposition du nouveau cahier des charges du programmes d'action de prévention des inondations (PAPI 3)

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Le 6 décembre 2016, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse organise à Lyon une journée d’information sur les facteurs qui déterminent la capacité des cours d’eau à faire face aux changements globaux : ripisylve, thermie, transport des sédiments et morphologie

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Le projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole est mis à disposition du public par voie électronique du 17 octobre au 17 novembre 2016. Vous êtes invités à donner votre avis par mail ou par courrier à partir du site des données sur l’eau du bassin Rhône-Méditerranée.

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Une journée d'échanges est organisée le lundi 7 novembre 2016 à Avignon sur la thématique de recherche "l'observation sociale des territoires fluviaux".

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Le projet de révision des zones sensibles est mis à disposition par voie électronique du 1er au 30 octobre 2016. Vous êtes invités à donner votre avis par mail ou par courrier à partir du site des données sur l’eau du bassin Rhône-Méditerranée.

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Le mois d'août est marqué par de fortes chaleurs et des précipitations bien en dessous de la normale sur l'ensemble du bassin.

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La situation hydrologique est délicate sur les régions sud du bassin où les cumuls de précipitations sont déficitaires depuis début mars, voire inexistants depuis 2 mois sur certains secteurs. La sécheresse se généralise en région PACA.

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L'édition 2016 avait pour thème "Des zones humides pour notre avenir : Modes de vie durables"

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La Fondation Caisse d'Epargne Rhône Alpes (CERA) lance un appel à projet destiné à soutenir, initier et accompagner des actions environnementales liées à l’eau.

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La brochure RhônEco, éditée en mai 2016 par le groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE), fait le bilan 2000-2015 des actions de restauration physique et écologique du Rhône.

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Les faibles précipitations du mois de juin ainsi que des cumuls pluviométriques déficitaires durant le printemps 2016 sur les régions sud du bassin Rhône-Méditerranée entraînent une situation hydrologique délicate sur plusieurs secteurs.

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L'ONEMA vient de faire paraître le "guide de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides" 

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l'instruction interministérielle DGS-EA4-DEB-DGPE-2016-135 du 26 avril 2016 (NOR : AFSP1611350J) relative à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts est disponible sur internet.

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Le guide "Prise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d'inondation" est paru en avril 2016 à destination des acteurs locaux.

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Le bilan des études du comportement thermique du Rhône sur une période de près de 100 ans a été présenté au Comité de bassin Rhône-Méditerranée du 27 mai 2016.

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L'appel à projets national sur le plan Ecophyto2 est lancé depuis le 27 mai 2016 par les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement.

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L'institut du droit de l'environnement (IDE) organise un colloque sur les alternatives aux phytosanitaires le jeudi 23 juin 2016 à Lyon.

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Le projet de PLAGEPOMI 2016-2021 est mis à disposition par voie électronique du 17 mai au 13 juin 2016. Vous êtes invités à donner votre avis par mail ou par courrier à partir du site des données sur l’eau du bassin Rhône-Méditerranée

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Eau Bio & Territoires propose une formation "Posture, méthodes et outils pour accompagner la transition agricole dans les territoires" les 20 et 21 septembre 2016 à Lyon.

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Le programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) de Méditerranée occidentale a été officiellement approuvé par arrêté inter-préfectoral du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet maritime de la Méditerranée en date du 08 avril 2016.

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Après un début d’hiver très doux et sec, les pluies et la neige tombées en février et dans une moindre mesure en mars ont permis de retrouver une situation relativement favorable pour la ressource en eau, en particulier au nord du bassin.

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Dans le cadre des investissements d'avenir, l'ADEME a publié un appel à projets qui vise à financer des projets d'innovation dans le domaine de la gestion de l’eau.

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Le rapport définitif de la CIPEL sur l'état de contamination des truites lacustres du Léman est paru. Il avait conduit en octobre 2015, les autorités sanitaires suisses et françaises à interdire la consommation des truites de taille supérieure à 54 cm qui représentent un risque important d'être contaminées au‐delà de la valeur limite de 6.5 pg/g.

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Un MOOC est en ligne sur le site internet "Mairie 2000",  du 25 février au 15 avril 2016, pour sensibliser les élus dans l'exercice de leur mandat à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

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L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse organise deux rencontres, à Anjou (38) et à Montpellier (34), pour échanger sur la restauration des captages pollués par les pesticides et les nitrates.

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L’agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lance un nouveau film d’animation sur la continuité écologique

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L'Agence de l'eau RMC vient d'éditer le rapport 2016 sur l’état des eaux des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Il confirme que la qualité des eaux s’améliore nettement depuis 25 ans.

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En application de l'article R.214-27 du code de l'environnement, dans le cadre de projets de restauration de la continuité écologique, les droits d'eau de certains ouvrages hydrauliques doivent être abrogés afin d'assurer les aménagements nécessaires.

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En décembre, les températures exceptionnellement élevées ainsi que la faiblesse des précipitations ont aggravé la situation qui devient déficitaire pour une grande partie des ressources en eau.

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En application de la directive Inondation et suite à la consultation nationale sur l’eau, les inondations et le milieu marin qui s’est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée a été arrêté le 7 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin. Il sera mis en application à compter du 22 décembre 2015.

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Une extension des zones de répartition des eaux (ZRE) a été arrêtée par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 7 décembre 2015, après une importante phase de concertation et de consultation engagée en novembre 2014 et finalisée par une phase de participation du public qui s’est déroulée du 24 septembre au 15 octobre 2015.

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Le Préfet Coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée a signé le 6 novembre 2015 l'arrêté définissant les valeurs seuils pour les polluants identifiés dans le bassin Rhône-Méditerranée comme responsables d’un risque de non-atteinte du bon état chimique des eaux souterraines et pour les paramètres naturellement présents à des concentrations élevées dans des masses d’eau influencées par leur fond géochimique.

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Une nouvelle présentation du site du bassin Rhône-Méditerranée est en ligne depuis le 5 novembre dernier.

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Le guide méthodologique "CARACTÉRISATION DES ÉCHANGES NAPPES/ RIVIÈRES EN MILIEU ALLUVIONNAIRE", produit par la Zone atelier du bassin du Rhône (ZABR) et l'Agence de l'eau, vient de paraître.

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Le 16 octobre 2015 a lieu, au centre de congrés de Lyon, le colloque "Et si l'eau était le levier de croissance de votre territoire ?". Il est organisé par l'Agence de l'Eau RM&C sous le haut patronnage de la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

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Le projet de classement en zone de répartition des eaux (ZRE) de nouveaux sous-bassins et aquifères sont soumis à une phase de participation du public du 24 septembre au 15 octobre 2015. Ce classement sera arrêté par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée d’ici fin 2015.

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la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a été saisie d'une question préjudicielle concernant l'application de l'objectif de non dégradation des masses d'eau.

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les deux textes manquants et tant attendus pour consolider le cadre législatif et réglementaire relatif à la compétence GEMAPI ont été adoptés.

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L’anguille d'Europe est un grand migrateur dont les populations sont en forte régression depuis les années 1980 et l'espèce est classée dans la catégorie « danger critique d’extinction » dernier stade avant celui d’ « extinction ». Sur le bassin Rhône-Méditerranée, l’anguille colonisait historiquement tous les cours d’eau ne présentant pas d’obstacle naturel, jusqu’à une altitude d’environ 1000 mètres, hormis quelques cours d’eau d’origine glaciaire comme l’Arve, l’Arc, le Drac et la Haute-Durance.

Un règlement européen a été adopté en 2007 instituant des mesures de reconstitution des populations d’anguilles et fixant aux Etats membres des objectifs ambitieux. Le plan de gestion français 2009-2014 a été transmis à la commission européenne en 2008. Un premier rapportage national de mise en oeuvre a été transmis à la commission européenne en juin 2012.

En juin 2015, un 2ème rapportage national de mise en œuvre du plan de gestion anguille (PGA) est restitué à la Commission européenne à partir des éléments transmis par les bassins.  La DREAL Rhône-Alpes, délégation de bassin, a transmis aux ministères en charge de l'environnement les éléments relatifs au bassin Rhône-Méditerranée.

Le rapport national produit fait le bilan des actions menées depuis l’entrée en vigueur du plan de gestion. Il présente les dispositifs mis en œuvre pour acquérir les informations prévues à l’article 9 du règlement : échappement des anguilles argentées, réduction de la mortalité liée à la pêche et hors pêche, niveau des captures d’anguilles de moins de 12 cm (ce dernier point ne concerne pas le bassin Rhône-Méditerranée, sur lequel la pêche à la civelles n'est pas autorisée), les résultats obtenus ainsi que leurs limites et les perspectives d’amélioration et de travail pour 2018.

En savoir plus sur le rapportage anguille 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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En juin 2015, un 2ème rapportage national de mise en œuvre du plan de gestion anguille (PGA) a été restitué à la Commission européenne à partir des éléments transmis par les bassins.

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Stations d'épuration : le 19 août 2015, publication au journal officiel du nouvel arrêté relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif.

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Des mesures de restriction d’eau sont en vigueur au 14 août 2015 dans 21 départements du bassin Rhône-Méditerranée.

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Le préfet coordonnateur de bassin a signé un 2ème arrêté le 25 juin 2015 portant délimitation des extensions de zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole.

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La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) est mise en oeuvre par la collectivité du Pays du Mont-Blanc.

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Dans son plan d’action 2011-2020, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) s’est fixé l’objectif d’améliorer la connaissance et de limiter l’arrivée et le développement des plantes invasives.

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Le secrétariat technique du SDAGE animé par l'agence de l'eau RM&C et la délégation de bassin de la DREAL Rhône-Alpes a publié, en avril 2015, une note concernant la restauration du bon état des plans d'eau.

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Le projet de plan ECOPHYTO II est en consultation publique.

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Publication de quatres guides techniques en appui aux maîtres d'ouvrages concernés par la mise aux normes des ouvrages au titre du rétablissement des continuités piscicoles et sédimentaires des cours d'eau.

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En application de l'article R.214-27 du code de l'environnement, dans le cadre de projets de restauration de la continuité écologique, les droits d'eau de certains ouvrages hydrauliques doivent être abrogés afin d'assurer les aménagements nécessaires.

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Le GRAIE (Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l’Eau) a édité en mai 2015 un ouvrage collectif "Le tour des grands lacs alpins naturels en 80 questions". Cet ouvrage de 205 pages, riche de plus de 250 illustrations est organisé en questions indépendantes, permettant à chacun de s’approprier sa part de connaissance des grands lacs alpins naturels. Chaque question comprend plusieurs niveaux de lecture, permettant de mêler des précisions scientifiques à des réalités techniques.

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les observations sur les quatre dernières décennies alertent sur les tensions dont l’eau fait l’objet, voire questionnent sur sa pérennité face à une multitude d’usages.

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Le mois de mars 2015 a été doux avec des températures moyennes mensuelles supérieures à la normale de 0,8°C à 1,5°C. Les cumuls de précipitations ont été importants (jusqu'à 250 mm) sur les reliefs du Jura et des Alpes du nord et dans une moindre mesure sur le pourtour méditerranéen, du Var aux Pyrénées Orientales.

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La Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL)organise son prochain colloque consacré aux questions de conciliation entre les activités et infrastructures nautiques de loisirs et la préservation des milieux naturels sur les rives du Léman.

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L’agence de l’eau RM&C et la DREAL Rhône-Alpes organisent le 29 avril 2015 à Lyon, un colloque "adaptation au changement climatique". Réservez dès maintenant cette date dans votre planning !

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Les médicaments dans le cycle urbain de l'eau : état des connaissances et stratégies de réduction... Rendez-vous à Genève et Annemasse, les jeudi 26 et vendredi 27 mars 2015 à la conférence EAU & SANTE.

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Dans les zones de répartition des eaux, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau était permise jusqu'au 31 décembre 2014. Cependant, il est maintenu un cadre dérogatoire temporaire pour les nouvelles zones de répartition des eaux (ZRE) et pour les organismes uniques de gestion collective pour l'irrigation (OUGC) nouvellement désignés.

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Un documentaire inédit sur le Rhône est proposé en 1ère diffusion sur ARTE le vendredi 23 janvier 2015 à 22.20 et en rediffusion sur ARTE le vendredi 6 février 2015 à 09.50

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En décembre 2014, les précipitations sont faibles à modérées. Au 1er janvier 2015, La situation de la ressource en eau est globalement satisfaisante mais la tendance est à la baisse.

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Le 3 février 2015, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l’Onema et les agences de l’eau organisent un séminaire sur le sujet eau et changement climatique

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Le secrétariat technique du SDAGE animé par l'agence de l'eau RM&C et la délégation de bassin de la DREAL Rhône-Alpes a publié, en septembre 2014, une note concernant les Plans de Gestion quantitative de la Ressource en Eau (PGRE) et une note concernant les suites des études EVPG et les SAGE : quelle articulation ?

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Carte des délimitations des zones vulnérables du bassin Rhône-MéditerranéeUn projet de révision de la délimitation des zones vulnérables a été soumis à la commission européenne en juin 2014. Il propose :

1) le classement des communes dont les masses d'eau présentent des points de surveillance en dépassement des seuils de concentration usuels ;

2) l'utilisation d'un seuil unique de concentration en nitrates des eaux superficielles au-delà duquel la masse d'eau est proposée au classement, afin de tenir compte à la fois de l'eutrophisation littorale et marine et du risque d'eutrophisation continentale.

Ces règles sont appliquées sur l'ensemble du territoire national qui n'était pas classé en zone vulnérable.

Conformément à l'article R211-17 du Code de l'Environnement, ce projet de révision de la délimitation des zones vulnérables sur le bassin Rhône-Méditerranée est soumis à une consultation du public du 1er au 31 octobre 2014 :

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colloque 50 ans de politique de l'eau

A l'occasion des 50 ans de la politique de l'eau, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie organise un colloque qui aura lieu le 21 octobre 2014 à la maison de la chimie à Paris. Ce colloque sera ouvert et présidé par Madame la ministre, Ségolène Royal.

Des nouveaux sous-bassins et aquifères sont soumis à une phase de participation du public en vue de leur classement en zone de répartition des eaux (ZRE). Ce classement sera arrêté par le préfet coordonnateur de bassin et les préfets concernés d’ici fin 2014.

Le classement d’une ressource en zone de répartition des eaux (ZRE) est le premier outil réglementaire pour résorber les déséquilibres quantitatifs avérés entre la ressource et les prélèvements en eau existants, compte-tenu des besoins des milieux aquatiques.

Ce classement permet d’éviter toute accentuation du déficit quantitatif, en particulier en période d’étiage, en améliorant la connaissance des prélèvements existants et permettant une gestion volumétrique et spatiale plus fine et renforcée de ces derniers à l’échelle d’un bassin versant ou d’une entité hydrogéologique.

Les zones en déséquilibre quantitatif ou équilibre précaire dû aux prélèvements sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) menées sur les 71 territoires prioritaires identifiés dans le SDAGE 2010-2015 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau.

Ce futur classement projette d’ajouter, aux 17 sous-bassins et 14 masses d’eau souterraines déjà classés, tout ou partie de 4 nouveaux sous-bassins et 2 nouvelles masses d’eau souterraines sur 5 départements : en Rhône-Alpes (Rhône, Savoie, Ardèche) et en PACA (Alpes de Haute Provence, Var).

La préparation de cet arrêté de classement en ZRE a débuté en septembre 2013, avec des consultations tout le long du processus au niveau local et de bassin, et s’achève par une phase de participation du public du 10 juillet au 22 août 2014.

Pour en savoir plus ...

 

 

L'agence de l'eau a organisé des journées d'informations dédiées aux techniques innovantes de gestion des eaux pluviales.

Les interventions présentées lors de ces 4 journées (Besançon le 13 mai, Lyon le 20 mai, Montpellier le 27 mai et Marseille le 3 juin) sont en ligne sur le site de l'agence de l'eau.

Consulter les actes des journées techniques ...

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Le Programme PESTICIDES du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE) organise un colloque du 4 au 6 novembre 2014, à Angers, sur le thème "Pesticides : des impacts aux changements de pratiques".

L'objectif est de présenter et discuter les résultats de la recherche menée dans le cadre du Programme, qui vise à apporter une meilleure connaissance des risques liés à l’utilisation des pesticides et des leviers d'action pour réduire leur utilisation. Seront ainsi abordées des thématiques variées :

  • risque de transfert des pesticides dans l’environnement,
  • impacts sur les écosystèmes,
  • pratiques agronomiques innovantes,
  • freins et leviers socio-économiques aux changements de pratiques,
  • modalités d’intervention des politiques publiques.

Ce colloque est ouvert à un large public : porteurs de politique publique, chercheurs, professionnels du monde agricole, gestionnaires de l'environnement ...

Informations et inscriptions sur le site https://colloque.inra.fr/programme_pesticides*

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 19 septembre 2014

 

Le secrétariat technique du SDAGE animé par l'agence de l'eau RM&C et la délégation de bassin de la DREAL Rhône-Alpes a publié, en janvier 2014, une note concernant les cours d'eau intermittents (*).

L'objectif principal de cette note est de faire un état des lieux des connaissances actuelles pour mieux caractériser et évaluer l'état écologique et le fonctionnement hydrologique de ces milieux. Elle fournit des préconisations notamment en ce sens.

Télécharger la note "les cours d'eau intermittents"


(*) Les cours intermittents sont les rivières qui cessent périodiquement de s'écouler sur une partie ou la totalité de leur parcours.

Le 6 février 2014, l’ONEMA et l’IRSTEA ont organisé un colloque de restitution du projet ARMISTIQ à Villeurbanne.

Terminé depuis fin 2013, ce projet de recherche national consiste à étudier l’optimisation du traitement des stations d’épuration urbaines en vue de réduire les émissions de micro-polluants. Il s’inscrit dans la suite du projet Amperes qui a permis d’établir en 2010 un état des lieux des rejets de micro-polluants par les stations d’épuration.

Ce projet a permis de faire un zoom sur l’élimination des micro-polluants via trois types d’action : optimisation du traitement par procédé à boues activées, traitement complémentaire (filtre, oxydation active) aux filières classiques et enfin, traitement des boues. L’ensemble de ces travaux est soumis à une forte variabilité (temporelle) des effluents en entrée de station, ainsi qu’une forte variabilité des rendements.

Il ressort de ces études que :

  1. le traitement biologique peut être optimisé, mais de façon limitée ;
  2. es traitements complémentaires présentent un coût global de l’ordre de 0,02 à 0,2 €/m3 pour un complément d’élimination significatif ;
  3. le traitement des boues est peu efficace pour le traitement des micro-polluants. Il est préconisé d’axer les efforts sur la diminution à la source.

Dans la suite de ce projet, un projet de recherche complémentaire ECHIBIOTEB mené de mars 2011 à décembre 2014 a pour objectif de définir des combinaisons innovantes d’outils biologiques et chimiques permettant de caractériser l’efficacité des traitements complémentaires.

Le colloque s’est achevé par un débat axé autour de 4 grandes questions :

  • Vaut-il mieux privilégier le traitement complémentaire ou la réduction à la source des micro-polluants ?
  • Comment avancer sur la connaissance des sources et des flux correspondants des micro-polluants ? Quel est le transfert de ces micro-polluants vers les milieux ?
  • Doit-on poursuivre la recherche d’autres indicateurs et outils de performance / impacts ?
  • Quelles sont les stations d’épuration du futur ? Comment intégrer le traitement des micropolluants ?

EN SAVOIR PLUS

http://armistiq.irstea.fr/

http://echibioteb.irstea.fr/

Les présentations sont en ligne :

http://armistiq.irstea.fr/journee-de-restitution/

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Une nouvelle rubrique intitulée « l'eau près de chez vous » est en ligne sur le site du bassin Rhône-Méditerranée. L'accès aux informations s'effectue soit par recherche cartographique, soit par recherche sur des listes de communes classées par département.

logo l'eau près de chez vousConsulter la rubrique "L'eau près de chez vous" ...

Cette rubrique permet d'accéder aux informations disponibles sur votre commune concernant les réseaux de surveillance des cours d'eau, des plans d'eau, des nappes souterraines, des eaux de baignade, des eaux destinées à la consommation. On y trouve des informations sur les ouvrages de traitement et de prélèvements des eaux ou sur les rejets industriels. D'autres informations comme la pollution par les PCB ou les limitations des usages de l'eau en cas de crise sécheresse sont aussi disponibles.

Avec plus de 330 participants venus de tout le bassin Rhône-Méditerranée, le séminaire GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) organisé par la DREAL de Bassin et l’Agence de l’eau à fait salle comble. A l’attention des syndicats mixtes et des services de l’État, le séminaire faisait le point sur cette nouvelle compétence (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), créée par la loi "Métropole" du 27 janvier 2014 et affectée à l’échelon communal à partir du 1er janvier 2016.

Après une présentation introductive de la loi par Jean-Baptiste Butlen (DGALN/DEB) et Jean-Marc Kahan (DGPR), le débat s’est poursuivi toute la journée :

- quel est le champs précis de cette compétence obligatoire, attribuée au bloc communal et transférée automatiquement aux intercommunalités ?

- quelles sont les conséquences pour les structures actuelles de gestion, basées sur les périmètres hydrographiques et non sur les limites administratives ?

- quel transfert de moyen accompagne le transfère de compétence, en particulier pour la prévention des inondations et la gestion des digues ?

- les deux compétences (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sont-elles strictement liées ?

Consulter les interventions

Création de la compétence GEMAPI : implications et enjeux
(JB.Butlen/DGALN-DEB)

Création de la compétence GEMAPI : focus sur la présentation des inondations
JM.Kahan/DGPR-MEDDE)

Syndicat mixte de l'Arve et de ses abords
(S.Duplan/SM3A-74)

Communauté de communes du Comté de Provence
(C.BARLE/A-E.Chollet/contrat de rivière Carami Issole-83)

Syndicat de rivières Brévenne-Turdine
(Betty CACHOT/SRBT-69)

Structuration des EPTB et des EPAGE en Rhône-Méditerranée - Orientations et enjeux pour le SDAGE 2016-2021
(M.Papouin/AE RM&C - G.Charrier/DREAL DB)

Syndicat mixte du bassin des Sorgues
(L.RHODET/SMBS-84)

Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières
(J.CHABAUD/SMMAR-11)

Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
(Cyril GAUDOT/EPTB SD-71)

En savoir plus :

Résumé de la loi

Extraits de la loi

Carte des EPTB en vigueur au 30/09/2013

Doctrine EPTB du comité de bassin du 01/07/2011


Donnez votre avis sur la journée d'information en répondant au questionnaire en ligne

 

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En France, la concertation est la règle entre les usagers, les élus et l’Etat pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. C’est au sein des comités de bassin, à l’échelle des grands bassins hydrographiques que s’exerce cette concertation.

Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. C’est pourquoi il est souvent qualifié de « Parlement de l’eau ». Les membres des comités de bassin sont désignés pour 6 ans, leur mandat est renouvelable.

Le mandat des membres actuels arrive à échéance le 17 juin. C'est pourquoi le Préfet coordonnateur de bassin a lancé la consultation pour le renouvellement des membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.

Celui ci sera composé de 154 membres répartis en 3 collèges :

66 représentants
du collège "Elus"
* Cinq représentants des Conseils régionaux
* Vingt-sept représentants des Conseils généraux dont un au titre de la coopération inter-départementale
* Trente-quatre représentants des communes ou groupements de communes
66 représentants
du collège "Usagers"
* Sept représentants de l’agriculture
* Un représentant de la pêche professionnelle en eau douce
* Un représentant de la pêche maritime
* Un représentant de la conchyliculture
* Un représentant de l’aquaculture en eau douce
* Un représentant de la batellerie
* Un représentant du tourisme
* Deux représentants des sociétés d’aménagement régional
* Deux représentants des distributeurs d’eau
* Vingt représentants de l’industrie
* Deux représentants des producteurs d’électricité
* Cinq représentants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
* Sept représentants des associations agréées de défense des consommateurs
* Sept représentants des associations agréées de protection de la nature
* Un représentant des activités nautiques
* Deux personnes qualifiées
* Cinq représentants des milieux socioprofessionnels
33 représentants
du collège "Etat"
* trente trois représentants des services de l'état

En parallèle, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse a lancé un appel à candidature auprès des scientifiques, chercheurs interdisciplinaires couvrant des domaines variés tels que l’hydrologie, l’hydrogéologie, la climatologie, l’écologie des milieux aquatiques et des zones humides, la pharmacologie, la bactériologie, l’économie, la sociologie… pour renouveler le conseil scientifique du comité de bassin Rhône-Méditerranée :

> Consulter l'appel à candidature sur le site internet de l'Agence de l'Eau RM&C

 

 

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée organise des journées d'informations dédiées aux techniques innovantes de gestion des eaux pluviales.

EN SAVOIR PLUS ...

La loi attribue, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elle instaure une nouvelle taxe facultative pour l’exercice de cette compétence et crée les EPAGE (établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) comme nouvelle structure opérationnelle dans le paysage de la gouvernance de l’eau, aux côtés des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

la DREAL de bassin et l’agence de l’eau vous proposent une journée d’information et d’échange pour mieux préparer la mise en œuvre de cette loi sur le territoire du bassin Rhône Méditerranée,

Le vendredi 11 avril à partir de 9 heures

à l'espace tête d'Or - 103, bd Stalingrad - Villeurbanne

> Consulter le programme <

> Consulter  le plan d'accès <

Cette journée poursuit trois objectifs principaux :

- informer : partager les mêmes éléments de constat sur la loi.

- échanger : faire le point sur les enjeux de la réforme et les questions qu’elle pose.

- contribuer : les échanges permettront également de participer au débat national sur ce sujet, notamment dans la perspective des prochains décrets d’application.

 En savoir plus :

- Résumé de la loi

- Extraits de la loi

- Carte des EPTB en vigueur au 30/09/2013

- Doctrine EPTB du comité de bassin du 01/07/2011






 

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Alors que la gouvernance du « petit cycle de l’eau » (approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées) est bien organisée et a permis de réels progrès ces dernières années, il n'y avait pas de chef de file pour le « grand cycle de l’eau » (l’eau dans les rivières).

Pour remédier à cet état de fait, la 2ème conférence environnementale en septembre 2013 a retenu comme objectif de faciliter les travaux de restauration des cours d’eau et de prévention des inondations par la mise en place concomitante de la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le projet de loi « métropoles » , ainsi que des financements dédiés.

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

  • (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
  • (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
  • (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence obligatoire est affectée aux communes. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles – exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres.

Les EPCI FP qui exercent la compétence GEMAPI pourront instituer une taxe (facultative) intitulée « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » plafonnée à 40€ par habitant et par an. Cette taxe est répartie entre les assujettis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises.

Les dispositions créant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et l’attribuant au bloc communal entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Les communes et les EPCI FP peuvent mettre en œuvre par anticipation ces dispositions, dès l’entrée en vigueur de la loi.

 

 

La démarche de prospective « Territoire durable 2030 » de la Mission prospective du MEDDE initiée en 2010 vise à explorer les scénarios soutenables et les stratégies d'action susceptibles de mener progressivement le territoire national vers un « territoire durable » à horizon 2030. Elle comprend un volet « AQUA 2030 » venu apporter un éclairage sur les relations entre l'eau, les milieux aquatiques et les territoires en s'appuyant sur cinq scénarios exploratoires à l'horizon 2030 :

> Scénario tendanciel : poursuite des dynamiques mondiales, régionales et nationales équivalentes à celles de ces vingt dernières années, sans rupture majeure ;

> Scénario "A vau l'eau, la crise" : du fait de la poursuite voire l'accentuation de la crise, les préoccupations économiques et sociales prennent le pas sur les préoccupations environnementales ;

> Scénario "Techno-garden, anthropisation" : la sortie progressive de la crise et l'intensification des événements climatiques extrêmes permettent une sensibilisation accrue des ménages qui acceptent plus facilement de payer pour l'environnement à défaut de changer de comportement ;

> Scénario "Régions solidaires ou solitaires ? Le local" : forte sensibilisation des préoccupations environnementales suite à des catastrophes écologiques majeures plus fréquentes dans le monde, et décentralisation choisie de pouvoirs nationaux à une échelle régionale, notamment en matière de politiques environnementales avec prise d'initiatives des acteurs locaux qui font des choix différenciés de développement (co-gestion et inégalités régionales) ;

> Scénario "Le choix des technologies douces" : suite à des catastrophes écologiques majeures dans le monde et à la montée forte des préoccupations environnementales dans l'opinion publique, la limitation des risques climatiques apparaît à tous comme l'objectif environnemental le plus important et contraint toutes les politiques sectorielle.

Ces scénarios ont fait l'objet d'une déclinaison à un niveau régional, sur le Languedoc-Roussillon, et d'une analyse de leurs impacts sur sept systèmes-types à enjeux relatifs à l'eau et aux milieux aquatiques : métropole fluviale, métropole côtière, plaine d'agriculture intensive, zone humide continentale, zone humide littorale, plaine de piémont, montagne.

>>>> Plus de renseignements sur le site www.territoire-durable-2030.developpement-durable.gouv.fr

 

Le recrutement 2013/2014 des civelles en Méditerranée est en train de battre un record historique. Les civelles arrivent en nombre de la mer des Sargasses : le dispositif de suivi a déjà comptabilisé 1 460 000 civelles à la mi-janvier. Le record historique de 1 370 000 piégés en 2004 sur toute la période de suivi sera très largement battu.

Ce suivi du recrutement des anguilles en Méditerranée est effectué par l'association MRM depuis le 16 octobre dernier sur la passe-piège du Grau de la Fourcade (à proximité des Saintes Marie de la mer) sur le système lagunaire du Vaccarès.

EN SAVOIR PLUS ...

L'agence de l'eau publie une enquête, réalisée par IRSTEA, sur les élus des collectivités des bassins Rhône-Méditerranée et Corse impliqués dans le domaine de l’eau :

Concernant la relation avec les services de l'Etat, les élus de l’eau considèrent les relations comme faciles à 42 % avec la DREAL (38% des 309 repondants n’ayant pas répondu à cette question ou ayant coché la case « pas de relation ») et à 34 % avec l’ONEMA (49% d’entre eux n’ayant pas répondu à cette question ou ayant coché la case « pas de relation »), suivis de près par la DDT(M). Parmi les motifs de tension avec les services de l’Etat, la déconnexion croissante avec les réalités du terrain et le manque de disponibilité sont souvent pointés du doigt.

A la question « Considérez-vous que les structures suivantes empiètent sur vos responsabilités d'élu(e) dans le domaine de l’eau ? », 38% des élu(e)s de l’échantillon répondent "oui" pour les services de l’Etat alors que dans le même temps le désinvestissement du rôle d’appui technique de l’Etat aux collectivités est pointé du doigt : 87% des répondants estiment qu’il faut que les services de l’Etat réinvestissent ce rôle (dont 47% « tout à fait d’accord » avec cette proposition). A un degré moindre, le renforcement des contrôles de police de l’eau est souhaité par 67% des répondants.

En savoir plus ...

Cette enquête a été réalisée en 2013 par IRSTEA-UMR G-EAU (contact : Sylvain Barone), et financée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à partir du questionnement de 309 élus siégeant au collège des collectivités territoriales des commissions locales de l’eau (CLE) et des comités de milieu.

Le 6 février 2014 est organisé le colloque de restitution du projet ARMISTIQ.

Ce projet s'inscrit dans la continuité du projet AMPERES (Analyse de MIcropolluants Prioritaires et Emergents dans les Rejets et les Eaux Superficielles) qui s'est déroulé de 2006 à 2009 et a permis d'établir un état des lieux des émissions de micropolluants par les stations d'épuration ainsi qu'un état des lieux des performances d'élimination des stations.

Le projet ARMISTIQ (financé par l'ONEMA) vise l'optimisation du traitement des micropolluants par les procédés de traitement des stations d'épuration.

Une journée de restitution de ce projet est organisée le 6 février à Lyon. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 20 janvier 2014. Consulter les renseignements et s'inscrire au colloque ...

Plus d'information sur le projet ARMISTIQ ...

Plus d'information sur le projet AMPERES ...

 

l' INRA en partenariat avec AgroParisTech Executive organise une formation gratuite à la démarche Co-click'Eau du 28 au 30 janvier 2014 à Paris.

Les personnes intéressées sont invitées à s'y inscrire dés maintenant, le nombre de place étant limité (clôture des inscriptions le 16 décembre 2013).

Deux autres sessions seront programmées courant 2014.

> Plus d'information et inscription à la formation

> En savoir plus sur l'outil Co-click'Eau et les captages prioritaires

La Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) s’est réunie le 27 novembre pour sa 52ème session plénière.

A cette occasion, les représentants des instances françaises et suisses, qui collaborent depuis 1963 pour préserver et restaurer la qualité des eaux du bassin lémanique, ont mesuré l’efficacité de la renaturation des rivières et des rives du lac inscrite au programme d’actions 2011-2020 « Préserver le Léman, ses rives et ses rivières aujourd’hui et demain ».

Les participants ont également découvert le nouveau tableau de bord 2013, véritable outil de diagnostic et de suivi des milieux aquatiques lémaniques. EN SAVOIR PLUS ...

Afin de porter à connaissance les actions menées en faveur des poissons grands migrateurs sur le bassin Rhône-Méditerranée et valoriser l’engagement institutionnel, technique et financier de l’ensemble des partenaires, l’Association Migrateurs Rhône-Méditerranée et la Région Languedoc-Roussillon organisent  la 3ème édition des journées « Poissons Migrateurs en Rhône-Méditerranée » les 21 et 22 novembre 2013 à l’Espace Capdeville à Montpellier.

Ce moment d'échange mettra l'accent sur les actions entreprises en région Languedoc-Roussillon ainsi que sur le rôle des collectivités piscicoles dans la connaissance et la gestion des populations de poissons migrateurs et des milieux aquatiques. Ces journées permettront aussi, de confronter les retours d'expérience, non seulement en Rhône-Méditerranée, mais aussi sur les différents bassins français.

EN SAVOIR PLUS : INFORMATIONS et INSCRIPTION ...

séminaire PollDiff'Eau 2013

L'ASTEE et l'ONEMA ont organisé du 18 au 20 septembre 2013 un séminaire sur les pollutions diffuses "PollDiff'Eau 2013". Ce séminaire avait pour objectif de présenter aux maitres d'ouvrage, des méthodes et outils développés par la recherche pour les aider dans la gestion des pollutions diffuses d'origine agricole. Les présentations et posters présentés lors de ce séminaire sont disponibles.

> Télécharger les présentations du séminaire PollDiff'Eau 2013

> Consulter le site internet www.astee.org

La CIPEL (Commission internationale pour la protection des eaux du Léman) a retenu dans ses objectifs pour son plan d'actions 2011-2020 de réduire les micropolluants dans les eaux, sédiments et poissons au regard des risques pour l'homme et l'environnement. Les sources de micropolluants sont multiples, diffuses et parfois mal identifiées. Il est important de lutter contre les apports de ces substances vers les milieux naturels en limitant leur utilisation à la source. Ces substances sont notamment liées à l'usage de produits phytosanitaires en milieu agricole ou urbain, de rejets industriels mais aussi à la consommation de médicaments.

Afin de favoriser les échanges et les synergies sur les efforts de recherche et les moyens d'action, la CIPEL organise le 6 novembre 2013 en collaboration avec les Hôpitaux universitaires de Genève un séminaire sur les rejets des établissements de soins et la qualité des milieux aquatiques. Ce séminaire s’adresse à un public de professionnels en lien avec les domaines de l’eau et de la santé.

> Consultez l'INVITATION  et  les DETAILS PRATIQUES

> Accédez au DOSSIER D'INSCRIPTION en ligne

 

Suite au bureau du Comité de bassin du 5 juillet qui a émis un avis favorable aux derniers ajustements des projets de classements, le préfet coordonnateur de bassin a signé le 19 juillet dernier les 2 arrêtés de classement au titre de la liste 1 et 2 en conformité avec cet avis. Ces arrêtés ont été publiés le 11 septembre 2013 au Journal officiel. A compter de ce jour, ils deviennent donc effectifs et remplacent les anciens classements (au titre de l’article L432-6 du Code de l’environnement et de la loi de 1919 sur les concessions hydroélectriques).

>> Consultation des classements arrêtés
par le préfet coordonnateur de bassin
le 11 septembre 2013

Un guide méthodologique pour appuyer la construction des plans d’action visant à réduire les pollutions liées à l’utilisation de fertilisants et de pesticides, en zone agricole et non agricole a été réalisé par les ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture. Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche de protection d’une aire d’alimentation de captage.

Pour en savoir plus, consultez le site internet du ministère de l'écologie ...

Le ministère de l’écologie publie un guide intitulé « Guide d’identification et de délimitation des sols des zones humides » (MEDDE,GIS Sol.2013, 63 pages).

Ce guide a été réalisé, à la demande du MEDDE, par l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) dans le cadre du Groupement d’Intérêt Scientifique Sol. Il fournit des clés pour l’observation et la compréhension des sols de zones humides, notamment, en vue de l’application du critère sol de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.

Téléchargement du guide sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

En juillet 2013, la situation hydrologique du bassin Rhône-Méditerranée est très satisfaisante. La plupart des indicateurs hydrologiques sont égaux ou supérieurs à la normale. Début août, il n’y a donc pas de tension sur la gestion de la ressource en eau, comme ce fut le cas les années précédentes ...

Consulter le Bulletin de Situation Hydrologique

La fondation TOUR DU VALAT publie une nouvelle brochure « l’Anguille européenne »  (A.Crivelli et al., (2013). L'Anguille européenne : la Tour du Valat (Arles- FRA) – 32p. ill).

L’Anguille est un poisson migrateur dont le cycle de vie est unique mais aussi complexe. Cette brochure tente d’en éclaircir quelques points encore mystérieux. Elle s’appuie sur les résultats des travaux de recherche des équipes de la Tour du Valat et de ses partenaires, entre autres, l’association Migrateurs Rhône Méditerranée MRM.

Téléchargement de la brochure sur le site Tour du Valat (Centre de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes)

Un nouveau classement en zone de répartition des eaux arrêté par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 4 juillet 2013.

Le classement d’une ressource en zones de répartition des eaux (ZRE) est le premier outil réglementaire pour résorber les déséquilibres quantitatifs avérés entre la ressource et les prélèvements en eau existants, compte-tenu des besoins du milieu.

Ce classement permet d’éviter toute accentuation du déficit quantitatif, en particulier en période d’étiage, en améliorant la connaissance des prélèvements existants et permettant une gestion volumétrique et spatiale plus fine et renforcée de ces derniers. à l’échelle d’un bassin versant ou d’une entité hydrogéologique.

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La DREAL Languedoc-Roussillon publie un guide proposant des éléments de méthodes pour aider les structures en charge de l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à réussir l'étape " tendances et scenarii ".

Ce guide s'appuie sur le retour d'expérience des SAGE de la région, tout en valorisant des éléments de méthodes d'approches prospectives. Il s'inscrit en complémentarité avec le guide méthodologique national SAGE de 2008.

 En savoir plus ...

Réunis dans le code de l'environnement, l'eau (livre II, titre 1er) et le monde industriel (livre V) sont indissociables. Dans un souci d'efficacité et de cohérence des politiques publiques, le législateur a prévu que les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) (Code de l'environnement - article L.212-1, XI). L'article L.214-7 de ce même code précise que les ICPE sont soumises (entre autres) aux dispositions de l'article L.212-1.

Par ailleurs, l'exercice d'activités soumises à la législation sur les installations classées doit être compatible avec l'atteinte du bon état des eaux, objectif qui s'impose à la France au titre de la directive cadre sur l'eau. De nombreuses dispositions du SDAGE impliquent directement ou indirectement le monde industriel. Aussi, il a paru essentiel de fournir les clefs de lecture du SDAGE aux acteurs du monde industriel.

Pour répondre à ce besoin, un guide intitulé «SDAGE et Industries» a été rédigé au niveau du bassin Rhône-Méditerranée. Ce guide a vocation à donner des éléments de méthode pour que les projets industriels intègrent dés l'amont de leurs projets d'investissement les points à prendre en compte au titre du SDAGE, que ce soit dans le domaine de la lutte contre la pollution, la préservation des ressources pour l'eau potable ou la préservation des milieux aquatiques dans leur ensemble.

Il appartient à chacun des acteurs concernés de décliner les éléments mentionnés dans ce guide en fonction de la spécificité des situations locales.

En savoir plus ...

 

 

 

Le SDAGE Rhône-Méditerranée identifie dans son orientation fondamentale n°7, les milieux superficiels et souterrains qui nécessitent des actions de résorption du déséquilibre quantitatif du fait d'un excès de prélèvements par rapport à la ressource en eau disponible et aux besoins des milieux aquatiques.

L'objectif du SDAGE est de faire émerger des Plans de Gestion quantitative de la Ressource en Eau (PGRE). Ces plans sont concertés entre les parties prenantes qui fixent les valeurs de débits permettant d'une part, la préservation des milieux, et d'autre part, la satisfaction des usages 8 années sur 10. Cette gestion pérenne de la ressource devrait éviter de faire appel chaque année à des mesures de restriction d'usages de l'eau via des arrêtés préfectoraux de gestion de la sécheresse.

Pour atteindre les objectifs de débits, les plans de gestion définissent des règles de partage de la ressource avec des programmes d'accompagnement. La définition des plans de gestion nécessite la réalisation préalable d’études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG) pour les différents usages, volumes permettant de garantir en permanence le bon état écologique du cours d'eau.

Note techniqueUne note "mieux gérer les prélèvements d'eau - L'évaluation préalable des débits biologiques dans les cours d'eau", éditée par le secrétariat technique du SDAGE en avril 2013, expose la démarche générale à utiliser pour déterminer les besoins des milieux liés à l’hydrologie exprimés par le raccourci « débit biologique ». Cette démarche intègre la notion de valeurs nominales de débits ainsi que des notions de durée et de fréquence. Ainsi l’évaluation des débits biologiques intègre les besoins de la faune et de la flore aquatiques pour assurer l’ensemble de leur cycle de développement et pour permettre la création et le renouvellement de leurs habitats.

La méthode scientifique et technique, adoptée et mise en œuvre pour cela dans le cadre des études EVPG, a fait l'objet d'une analyse et d’un avis du Conseil scientifique du comité de bassin Rhône-Méditerranée dont quelques extraits sont repris dans la note.   En savoir plus ...

Par le décret (n°2013-301) du 10 avril 2013, la dynamique de prévention des pollutions par les PCB (polychlorobiphényles) se poursuit.

Lire la suite...

Les fichiers de données sur l'eau 2011 sont en ligne : état des milieux (cours d'eau, plans d'eau …), volumes annuels d'eau captés par ouvrage de prélèvement et par usage, performances des stations d’épuration, flux des pollutions industrielles nettes par type d'activité et par ouvrage de destination, ...

>>> Consultez et téléchargez les fichiers de données sur l'eau 2011

Pour répondre à vos questions sur les données et informations sur l'eau : quelles données sont mises en ligne ? quel est le délai de mise à disposition des données ? ...

>>> Consultez la FAQ

Afin de mieux connaître vos attentes et vos remarques sur le service de téléchargement des données sur l'eau, un questionnaire est actuellement en ligne. Merci de participer à cette enquête pour nous permettre d'améliorer l'offre de téléchargement :

>>> Répondez au questionnaire sur le téléchargement des données sur l'eau

Depuis le 1er novembre 2012, une consultation publique sur l’avenir de l’eau est organisée par les comités de bassin du territoire Français. Cette consultation sur les grands enjeux de l'eau continue jusqu'au 30 avril 2013. Vous pouvez encore donner votre avis...

 

Les avis recueillis à l’occasion de cette consultation contribueront à la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programmes de mesures qui fixeront de 2016 à 2021, dans le bassin Rhône-Méditerranée, les grandes orientations pour la gestion de la ressource en eau ainsi que les actions à réaliser pour atteindre le « bon état » des eaux exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE).

Consulter le SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône-Méditerranée

Dans le dispositif d’articulation des outils programmés en vue de la résorption des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eaux dus aux prélèvements, le classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) constitue la reconnaissance par l’Etat de ce déséquilibre.

Les éléments des études d'Evaluation des Volumes Prélevables Globaux (EVPG) constituent ou complètent le socle des connaissances techniques permettant d’identifier de nouvelles ZRE.

Ainsi, sur le bassin Rhône-Méditerranée, la mise en concordance entre d’une part, la reconnaissance des déséquilibres quantitatifs ou équilibres fragiles constatés dus aux prélèvement et d’autre part, le classement en ZRE se fait progressivement en fonction des rendus échelonnés dans le temps des études EVPG, qui se sont étendues de 2009 à 2012. Cette hétérogénéité sera levée en 2014 en fin de processus de classement.

Les nouveaux éléments techniques, apportés par les études EVPG achevées en 2012, ont permis de compléter le classement en ZRE sur les territoires dont les prélèvements dans les ressources en eau ne permettent pas aux milieux aquatiques de vivre et fonctionner durablement. Les préfets des départements concernés ont été consultés par courrier au cours du 3ème trimestre 2012 et lors de la Commission Administrative de Bassin du 7 novembre 2012. Le bureau du comité de bassin, par délégation du comité de bassin, s'est prononcé favorablement à cette proposition d'extension du classement lors de la séance du 30 novembre 2012.

Lire la suite...

Le sixième comité d'information et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB s'est tenu le 8 février 2013 à la Préfecture de la région Rhône-Alpes sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales...

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Le 29 janvier 2013, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée&Corse (Délégation de Besançon) et le réseau des gestionnaires des milieux aquatiques de Bourgogne et Franche-Comté, en partenariat avec les DREAL Bourgogne et Franche Comté, ont organisés une journée d'échange « Eau et Urbanisme » au palais des congrès de Beaune.

> > > EN SAVOIR PLUS ...

carteAfin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, l’Europe a adopté la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles dite "directive nitrates". Cette directive européenne demande que soit révisée, au moins tous les 4 ans, la délimitation des "Zones dites vulnérables".

La 4ème révision des zones vulnérables a eu lieu au cours de l'année 2012. Après une concertation effectuée au printemps et une validation du projet de zonage en Commission administrative de bassin du 2 juillet dernier, la phase de consultation officielle prévue à l’article R211-17 du Code de l’Environnement sur le zonage proposé, s'est déroulée sur le bassin Rhône-Méditerranée du 15 août au 15 octobre 2012. Vu l'avis du comité de bassin Rhône-Méditerranée exprimé par délégation de son bureau réuni le 30 novembre 2012, l'arrêté de délimitation des zones vulnérables aux pollution par les nitrates d'origine agricole a été signé par le préfet Rhône-Alpes, Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, le 18 décembre 2012 ...

EN SAVOIR PLUS ...

L’enquête de satisfaction 2012 sur le téléchargement de données a démarré à la rubrique Données et documents > téléchargements > Données sur l'eau.

Afin de mieux connaître vos attentes et vos remarques sur ce service de téléchargement, nous avons mis en place un questionnaire. Celui-ci est totalement anonyme et ne prendra au maximum que 5 minutes de votre temps pour le remplir. Vos réponses feront l’objet d’une analyse annuelle et le résultat de cette analyse sera mis à disposition sur le site.

Merci de participer à cette enquête qui nous permettra d'améliorer l'offre de téléchargement des données ... Répondre au questionnaire

Depuis le 1er novembre et jusqu’au 30 avril 2013, se déroule la consultation publique sur l’avenir de l’eau, organisée par les comités de bassin du territoire Français.

Cette troisième consultation, après celles de 2005 et 2008, porte sur les enjeux spécifiques à chaque bassin , mais également ceux partagés par tous :
> reconquérir et préserver le bon état de nos ressources en eau et de nos milieux aquatiques,
> garantir une eau potable en quantité suffisante,
> mieux s’adapter aux impacts du changement climatique.

Pour contribuer à cette consultation

Les avis recueillis à l’occasion de cette consultation contribueront à la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programmes de mesures qui fixent dans le bassin Rhône-Méditerranée, les grandes orientations pour la gestion de la ressource en eau ainsi que les actions à réaliser pour atteindre le « bon état » des eaux exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE).

Consulter le SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône-Méditerranée

Le 22 octobre, le préfet de Savoie, le président de Chambéry métropole, le président du Comité Intercommunal pour le suivi et l'assainissement du lac du Bourget (CISALB), le président du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie (CPNS), le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse et les représentants des conseils régional et général se sont engagés sur la mise en oeuvre d'un Plan d’action en faveur des zones humides (PAFZH) pour la période 2012-2017.

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Pour réaliser un diagnostic de fonctionnement d’installations de mesure de volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel, un organisme souhaitant répondre à un appel d’offre lancé par un redevable devra préalablement être habilité par le Préfet coordonnateur de bassin.

L'habilitation est accordée pendant 3 ans sur les territoires des six agences de l'eau.

> Télécharger le dossier de demande d'habilitation

> Télécharger le cahier des clauses techniques particulières

> Télécharger l'instruction du 16 août 2012 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement d'installations de mesure de volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel

Le dossier de demande d'habilitation est à retourner en trois exemplaires
à l'adresse suivante
:
Préfecture de la région Rhône-Alpes
SGAR - Mission de bassin
106 rue Pierre Corneille - 69419 - Lyon cedex 03

Après une concertation effectuée au printemps et une validation du projet de zonage en Commission administrative de bassin du 2 juillet dernier, la phase de consultation officielle sur le zonage proposé a été lancée le 15 août pour une durée de 2 mois. Elle comprend la consultation, par les préfets du bassin Rhône-Méditerranée, des chambres régionales et départementales d’agriculture, des conseils régionaux et généraux, des COnseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Le préfet coordonnateur de bassin a souhaité associer les Commissions Locales de l’Eau (CLE) et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) à cette consultation.

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La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée « directive-cadre stratégie pour le milieu marin » conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu. Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives « habitats-faune-flore » et « oiseaux » et la directive-cadre sur l’eau.

carteEn France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17) et s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines :

  • la Manche - mer du Nord,
  • les mers celtiques,
  • le golfe de Gascogne,
  • la Méditerranée occidentale.

Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin doit être élaboré et mis en œuvre.
Les trois premiers éléments de ces plans d’action pour le milieu marin font l’objet d’une consultation du public du 16 juillet au 16 octobre 2012.

Répondre au questionnaire pour la sous-région marine Méditerranée occidentale

Le 31 mai dernier, à l'agora de l'université Bordeaux 1, a eu lieu un séminaire de présentation des résultats des actions R&D obtenus durant les trois années du plan national d'actions sur les PCB.

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Le premier arrêté définissant un plan d’actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau a été signé à la préfecture du Gard le 1er juin 2012. Cet arrêté concerne le captage Puits Durcy situé sur la commune de Cardet et exploité par la commune de Lédignan.

Il s’inscrit dans le cadre de la démarche Captages Prioritaires. Il marque l’aboutissement d’un travail de plus de 4 ans échelonné selon les étapes suivantes :

  • Lancement en juillet 2007 d'une étude sur les connaissances hydrogéologiques, un état des lieux des cultures et pressions polluantes, un diagnostic patrimonial ainsi qu'une stratégie d'intervention – Accord Cadre MECAF30
  • Inscription en octobre 2008 de ce captage dans la liste des captages grenelles
  • En 2009, des élus démissionnaires engagent une dissolution du conseil municipal afin d'obtenir de nouvelle élection municipale – Le dossier est mis en sommeil pendant 18 mois
  • Recrutement d'une animatrice territoriale par la collectivité en mars 2011 pour accompagner la mise en œuvre du plan d'actions
  • Arrêté de délimitation de l’aire d’alimentation du captage en date du 15 mars 2011
  • Validation du plan d'actions opérationnel lors du Copil du 17 mai 2011
  • Le 1er juin 2012 signature de l'arrêté préfectoral définissant le plan d'actions visant à restaurer la qualité de la ressource du captage de Lédignan 

Ce travail a été porté par la commune de Lédignan avec une assistance à la maîtrise d'ouvrage du Conseil général du Gard, appuyée techniquement et administrativement par la Chambre d'Agriculture du Gard, la DDTM du Gard, la DREAL et la DRAAF Languedoc-Roussillon et accompagnée financièrement par l'Agence de l'Eau RM&C.

L’ensemble des mesures de ce plan d’actions doivent être mises en œuvre sur la base du volontariat. Certaines d’entre elles pourront être rendues obligatoires dans un délai de 3 ans sur la base de l’évaluation des indicateurs de résultats et de réalisation du plan d’action.

Consultez  l'arrêté n° 2012-153-0001 de la préfecture du Gard (30)

L’anguille d'Europe est un grand migrateur dont les populations sont en forte régression depuis les années 1980 et l'espèce est classée dans la catégorie « danger critique d’extinction » dernier stade avant celui d’ « extinction ». Sur le bassin Rhône-Méditerranée, l’anguille colonisait historiquement tous les cours d’eau ne présentant pas d’obstacle naturel, jusqu’à une altitude d’environ 1000 mètres, hormis quelques cours d’eau d’origine glaciaire comme l’Arve, l’Arc, le Drac et la Haute-Durance.

Un règlement européen a été adopté en 2007 instituant des mesures de reconstitution des populations d’anguilles et fixant aux Etats membres des objectifs ambitieux. Le Plan de gestion français 2009-2014 a été transmis à la commission européenne en 2008. Le règlement stipule que les états membre doivent produire avant le 30 juin 2012 un bilan intermédiaire de la mise en œuvre des mesures prévues et rendre compte du suivi assuré et des résultats obtenus.

La DREAL Rhône-Alpes, délégation de bassin, a transmis le 30 mai 2012, aux ministères en charge de l'environnement (MEDDE) et de la pêche (MAPRA) les éléments relatifs au bassin Rhône-Méditerranée.

En savoir plus sur le rapportage anguille 2012

En savoir plus sur le plan de gestion de l'anguille

Tous les indicateurs de l'état de la ressource en eau sur le bassin Rhône-Méditerranée sont en nette amélioration par rapport à la situation d'alerte rencontrée en mars... En savoir +

En conséquence des conditions hydrologiques favorables, les mesures de limitation des usages de l'eau, prises dès la fin du mois de mars, ont été progressivement levées ou assouplies ... En savoir +

Le Schéma Directeur de Prévision des Crues du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé par le Préfet coordonnateur du bassin en décembre 2011, définit en application du code de l’environnement (cf. art. L 564-1 à L 564-3) l’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues du bassin Rhône-Méditerranée    Consultez le SDPC ...

le tableau de bord du SDAGE 2010-2015Outil à part entière de la panoplie de mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures, le tableau de bord fournit une photographie de la situation du bassin vis-à-vis de la politique de l’eau, aux étapes clés du calendrier de mise en oeuvre.

S’inscrivant dans un dispositif général basé sur une logique d’objectifs de résultats donné par la directive cadre européenne sur l’eau, il s’intéresse en premier lieu à l’état des milieux et à l’évolution des pressions qui s’exercent sur eux. Pour s’engager dans une optique de développement durable, il s’agit en effet non seulement de restaurer les milieux dégradés mais également de réduire les pressions à l’origine des dégradations.

Une autre composante importante du tableau de bord réside dans les indicateurs de réponse qui portent sur les actions et moyens mis en œuvre. Si le suivi des moyens correspond à une exigence des textes, il répond aussi à un besoin réel des acteurs de l’eau, tant de niveau national que de bassin, en matière de pilotage. Il procure une visibilité sur l’avancement de la mise en œuvre et les efforts consentis, et permet d’alerter sur les éventuelles difficultés rencontrées. Disposer d’un suivi de mise en œuvre actualisé tout au long de la période d’un plan de gestion paraît indispensable à tout gestionnaire qui ne peut se contenter de qualifier et quantifier les moyens et actions qu’il a engagés, au terme du délai d’application du plan.  EN SAVOIR PLUS ...

Depuis 2009, ASF mène, sur cinq départements pilotes de son réseau, un programme de requalification d’autoroutes existantes en faveur de la biodiversité afin de mieux appréhender les enjeux de continuités écologiques sur les territoires traversés et de mettre en œuvre des aménagements partagés.

passe sur le RoubionDans ce cadre, une passe à poissons et à mammifères a été réalisée sur le Roubion franchissant l’A7 au niveau de Savasse. Créé, à l’origine en 1964, pour protéger l’A7 des crues du Roubion, ce seuil de 2,5 mètres constituait une barrière infranchissable par les poissons mais aussi les mammifères en raison de parois latérales verticales.

ASF s’est appuyé sur de nombreux partenaires dont l’ONEMA, l’Agence de l’eau, Naturalia, la LPO 26, la Fédération Départementale de Pêche, le Syndicat Jabron/Roubion, l‘Association Migrateurs Rhône Méditerranée, la DDT 26, Ginger environnement et Berthouly TP. Le montant de l’opération labellisée « Plan Rhône », s’élève à 400 000 €, financés à 45% par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée&Corse.

Contacts : MRM (Association migrateurs Rhône-Méditerranée) – Géraldine VERDOT

La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations dite « Directive Inondation » établit un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations. Cette directive fixe une méthode pour permettre aux territoires exposés au risque d’ inondation d’en réduire les conséquences négatives pour la santé, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Elle préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l'occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens.

La seconde étape de sélection des Territoires à Risques d'Importants (TRI) d'inondation s'appuie sur le diagnostic EPRI. Les principes méthodologiques retenus pour cette nouvelle étape ont été présenté lors des neuf Commissions Géographiques Inondations du bassin Rhône-Méditerranée qui se sont tenues de mi-février à début mars 2012.

le Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a souhaité engager une consultation des Parties Prenantes identifiées sur le bassin. Un avis sur le dossier de consultation peut-être adressé avant le 20 juin 2012 …

EN SAVOIR PLUS ...


Les notes du secrétariat technique du SDAGE contiennent des informations techniques essentiellement destinées aux services de l’Etat et de ses établissements publics en appui à la mise en oeuvre du SDAGE Rhône-Méditerranée.

L’objectif principal de cette note “Comment agir pour le bon état des plans d’eau ? Memento sur les connaissances et les mesures à engager avant 2015” est d’apporter des éléments techniques complémentaires spécifiques aux plans d’eau, et ce, dans le cadre plus général du déploiement du programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée. Cette note rappelle les premiers résultats relatifs aux suivis de l’état des masses d’eau réalisés dans le cadre des programmes de surveillance. Elle expose également les grands principes de travail nécessaires pour atteindre les objectifs du SDAGE ainsi que les lacunes à combler en terme de connaissances. En savoir plus ...

Continuité écologique : Etudes d’aménagement des seuils de Néfiach et de Canet-en-Roussillon sur la Têt

Principal cours d'eau des Pyrénées Orientales, la Têt comporte plusieurs ouvrages impactant la continuité écologique dont les seuils de Canet-en-Roussillon et Néfiach (propriété du Conseil Général) :

seuil

> La restauration du seuil de Canet se fera par anticipation du classement des cours d'eau, puisqu'il est prévu que la partie aval de la Têt soit classée au titre de l'article L214-17 (liste 2) ;

 

 

 

 

 

passe à poissons

Le seuil de Néfiach a été identifié comme un ouvrage prioritaire "anguille" et a été désigné comme un ouvrage grenelle lot 1 à aménager avant fin 2012.

 

 

 

 

 


Le Conseil général des Pyrénées-Orientales a lancé une étude préliminaire à la restauration de la continuité sur les seuils de Canet et Néfiach destinée à dresser un premier état des lieux des ouvrages et à établir des scénarios d'aménagement (équipement/arasement/dérasement) afin de pouvoir les comparer entre eux et d’identifier pour chaque seuil le parti d'aménagement à privilégier.

L’étude lancée en décembre 2012, d’une durée de six mois devrait s’étaler jusqu’à fin juin 2012. Son coût est de 100 000 €HT, elle est financés à 50 % par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales et 50% par l’Agence de l’Eau.

A partir d’une situation encore fragile à la fin janvier, la recharge des ressources en eau a été insignifiante durant le mois de février. La situation des ressources en eau est donc préoccupante sur l’ensemble du bassin en ce début mars... En savoir +...

Tous les indicateurs sont bas voire très bas. Il ne reste plus qu’à espérer que les pluies du printemps viennent soulager des ressources et les sols pour permettre la reprise de la phase de croissance des plantes. Les gestionnaires de l’eau devront veiller à prendre les mesures de limitations des usages de l’eau dans les meilleurs délais début avril....

L’état des eaux au niveau des stations de surveillance des cours d'eau et des eaux souterraines a été réévalué conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010.

Ainsi, l’état écologique des eaux pour une année donnée résulte désormais de la synthèse des résultats des 2 dernières années.  De même, l’état chimique des eaux pour une année donnée résulte désormais de la synthèse des résultats des 3 dernières années.

>>> Consulter les données "qualité" des eaux superficielles

>>> Consulter les données "qualité" des eaux souterraines

Site plan Rhône http://www.planrhone.fr/front/index.phpLe site internet est organisé autour des 6 volets thématiques du Plan Rhône, chacun présentant ses objectifs stratégiques, ses axes d’intervention et ses réalisations ...

Accès au site internet "PLAN RHÔNE"

 Élaboré et mis en œuvre par l’Etat en partenariat avec les Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté et avec la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), les orientations stratégiques du plan Rhône s’articulent autour de 6 grandes thématiques :

  • « Culture & patrimoine » volet piloté par la Région Rhône-Alpes ;
  • « Inondations » volet piloté par la Mission Rhône (DREAL de bassin Rhône-Méditerranée / Service prévention des risques) ;
  • « Qualité des eaux, ressource et biodiversité » volet piloté par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse ;
  • « Énergie » volet piloté par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ;
  • « Transport fluvial » volet piloté par Voies navigables de France ;
  • « Tourisme » volet piloté par la DIREECTE Rhône-Alpes (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Pour la période 2007-2013, le Plan Rhône dispose principalement de deux outils financiers pour mener à bien ses projets : un Contrat de projet interrégional Etat-Régions (CPIER) d’un montant de 614 M€ et un Programme opérationnel plurirégional (POP) FEDER de 33, 8 M€.

passe à poissonsLa révision des classements de cours d'eau au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement, entreprise en concertation au niveau départemental doit être accompagnée d'une analyse des impacts sur les usages socio-économiques liés aux cours d'eau à l'échelle des grands bassins versants hydrographiques.

L'Agence de l'Eau du bassin Rhône-Méditerranée Corse a engagé une étude de l'impact des classements en mai 2011 sur le bassin Rhône-Méditerranée. L'objectif de cette étude est d'éclairer la consultation réglementaire à venir et ainsi faciliter la finalisation d'un projet final équilibré entre enjeux usages et enjeux milieux dans le respect de l'intérêt général d'ici fin 2013.

Les dispositions réglementaires des projets de classements (liste 1 et 2) doivent remplacer celles des anciens classements de cours d'eau, d'une part la liste des cours d'eau classée au titre de la loi 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique et d'autre part la liste des cours d'eau classés migrateurs au titre de l'article L432-6 du code de l'environnement.

La présente étude évalue donc à l'échelle du bassin Rhône Méditerranée et des commissions géographiques l'impact spécifique des projets de liste 1 et 2 sur les usages ... En savoir +

remontée des anguilles dans passe-piègeSuite à la crue du Rhône et aux températures exceptionnellement douces, il est remonté sur le mois de novembre près de 190 kg d'anguilles aux passes-pièges de Vallabrègues ce qui correspond selon des estimations approximatives à près de 95 000 anguilles soit 6 fois plus en un mois que ce qu'il est remonté depuis les mois d'avril à début novembre 2011 ....

L'effectif global sur l'année 2011, estimé à 110 000 anguilles, est loin des effectifs annuels records capturés en 2008 (236 000 anguilles) et en 2010 (318 000 anguilles). Fin novembre, l'intensité migratoire est nettement retombée et la campagne de suivi s'est terminée le 9 décembre. La remise en service est prévue début avril 2012.

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le 24 novembre 2011, l'agence de l'eau, la DREAL PACA et l'ARPE (Agence Régionale Pour l'Environnement) ont organisé une journée "Eau et Urbanisme" dans la région PACA. Cette journée a réuni plus de 100 personnes (élus et techniciens). Elle a été l'occasion d'aborder dans une première partie le contexte législatif et son application régionale, la deuxième partie ayant laissé place aux nombreux exemples de SCOT et PLU.

les éléments présentés sont consultables sur le site de l'ARPE ...

La liste des exploitants ou maîtres d'ouvrages des stations d’épuration du bassin Rhône-Méditerranée  est téléchargeable à la rubrique Données et Documents/Données sur l'eau/Pollution des collectivités

>>> Consultez les fichiers

Une nouvelle version du géosdage (outil de consultation géographique des données du SDAGE et de la DCE) est en ligne depuis septembre 2011.

L'outil de lecture géographique du SDAGE et du programme de mesures appelé « Géosdage » (ou « Atlas territorial ») permet d'accéder, à partir d'une clef d'entrée territoriale, aux objectifs d'état écologique (ou quantitatif pour les eaux souterraines) et chimique assignés à chaque masse d'eau, aux domaines prioritaires d'actions et aux mesures à mettre en oeuvre durant la période du SDAGE 2009-2015.

L'outil porte à connaissance ces éléments, à une échelle cohérente qu'est le territoire pour la gestion des cours d'eau ainsi qu'à l'échelle des plans d'eau, des eaux souterraines, des eaux de transition (lagunes,..) et des eaux côtières. Il met à disposition ces informations sous forme de tableaux de données et de cartes et permet aussi de naviguer vers les sites existants qui fournissent des informations plus détaillées (ex: résultats du programme de surveillance de l'état des eaux, ...).

Un bilan de l'étiage 2011 et de la situation hydrologique à la mi novembre sur le bassin Rhône-Méditerranée a été réalisé à l'occasion de la commission nationale de suivi hydrologique (CNE) qui s'est tenue le 6 décembre 2011.

" L’étiage 2011 a été exceptionnellement précoce en raison d’un hiver sec suivi d’un printemps également sec et chaud sur l’ensemble du bassin.
Une situation très critique était enregistrée au mois de juin sur les ¾ du bassin atteint par une sècheresse sévère et une situation un peu plus favorable ...

Après un automne 2011 sec (septembre et octobre), les cours d’eau sont à des niveaux très bas ... En savoir + ...

Consulter le bilan de l'étiage 2011

Consulter le bulletin de situation hydrologique - Novembre 2011

PASSE A POISSONS sur LE SEUIL de CARABOTTE sur L'HERAULT

Dans le cadre de la régularisation administrative de la microcentrale de Carabotte sur l’Hérault (communes de Gignac et St André de Sangonis), des aménagements complémentaires à l’installation ont été proposés pour assurer la continuité écologique.

Ces aménagements portent sur la réalisation : d’un ouvrage de montaison (passe à poissons) toutes espèces de type bassins successifs à fentes verticales, d’un ouvrage de dévalaison adapté à la problématique anguille, composé d’une grille fine (20 mm d’écartement), équipé de 3 déversoirs de dévalaison avec canal de collecte et d’évacuation, d’un ouvrage de décharge à deux pertuis pour faciliter la continuité du transport solide.

Les travaux engagés au mois de juin 2011 par GINGER Environnement se sont terminés fin octobre.

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Afin de porter à connaissance les actions menées en faveur des poissons migrateurs sur le bassin Rhône-Méditerranée et valoriser ainsi l’engagement institutionnel, technique et financier de l’ensemble des partenaires, l’Association Migrateurs Rhône-Méditerranée et la Région Rhône-Alpes organisent  la 2nde édition des journées « Poissons Migrateurs en Rhône-Méditerranée » les 24 et 25 novembre 2011 à l’Espace Confluence à Lyon.

Ces journées ont pour objectif de présenter aux principaux acteurs concernés par les populations de poissons migrateurs leurs milieux de vie, les connaissances actuelles, les évolutions réglementaires et les études en cours à l’échelle du bassin du Rhône et des fleuves côtiers méditerranéens. Les échanges et débats sont prévus sur 1 jour ½ sous la forme de sessions de conférences réalisées par l’Association MRM et ses partenaires techniques, scientifiques et institutionnels.

Ces journées s’adressent à l’ensemble du personnel technique et aux administrateurs des collectivités piscicoles ainsi qu’aux collectivités et établissements publics intervenant dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, aux gestionnaires et propriétaires d’ouvrages et à l’ensemble des partenaires de l’Association MRM… ainsi qu’à tout public désireux d’en savoir plus sur l’Alose, l’Anguille, la Lamproie et la gestion de leurs populations.

EN SAVOIR PLUS : INFORMATIONS et INSCRIPTION EN LIGNE ...

La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations dite « Directive Inondation » établit un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations. Cette directive fixe une méthode pour permettre aux territoires exposés au risque d’ inondation d’en réduire les conséquences négatives pour la santé, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Elle préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l'occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens.

Le Préfet Coordonnateur de Bassin identifie les parties prenantes à associer pour la mise en œuvre de la Directive conformément à l’article L.566-11 du Code de l’environnement.

Le processus d’association se traduit par :

  • La mise en place d’un Comité Inondation de Bassin (CIB) constitué du Comité de Bassin élargi aux parties prenantes identifiées par le Préfet Coordonnateur de Bassin.
  • Le Comité d’agrément du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée pour la labellisation de bassin des Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) et des dispositions locales du Plan national Submersions Rapides (PSR).
  • 9 Commissions Géographiques Inondations pour initier une concertation territoriale à une échelle hydrographique cohérente en appui du Comité Inondation de Bassin (CIB) et l’appui sur le Comité de pilotage du Plan Rhône.

Le projet d’Evaluation Préliminaire des Risques d’Inondations (EPRI) constitue la première étape de la mise en œuvre de la Directive Inondation. Il est soumis à la consultation des Parties Prenantes du bassin Rhône-Méditerranée. Un avis sur ce projet peut être adressé avant le 18 novembre 2011 à la DREAL Rhône-Alpes 

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Une étude de l'Institut Espagnol d'Océanographie (IEO) montre que le rythme de croissance du niveau de la mer Méditerranée a doublé durant la dernière décennie pour atteindre la valeur de trois millimètres par an.

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La situation hydrologique favorable sur le bassin Rhône-Méditerranée permet l'assouplissement des mesures de restriction des usages de l’eau. Ainsi, au 30 août 2011, la levées des mesures est effective sur les 4 départements de la région Franche-Comté et sur le département de la Haute-Marne (52). Des levées partielles des mesures sont effectives dans l’Ain (01) depuis le 4 août, en Côte d’Or (21) depuis le 5 août (mise en application à partir du 12 août) et en Saône et Loire (71) depuis le 8 août 2011

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Les travaux de construction de la nouvelle passe à poissons du seuil de la confluence Rhône/Gardon sont engagés par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).

Après des études de conception et de positionnement en 2009 et 2010, les derniers ajustements techniques avec l’ONEMA ont permis de définir les caractéristiques de la passe en cours de construction en rive droite du Gardon.

Avec une longueur totale de 100 mètres, 11 bassins en enrochements et une pente moyenne de 3%, le dispositif  doit permettre de retrouver une bonne circulation de l’ensemble des espèces piscicoles et surtout de lever le premier obstacle à la migration des aloses sur le Gardon.Un tapis de micro-plots installé au niveau de l’échancrure facilitera quand à lui la montée des petites anguillettes.

Les travaux de construction, engagés mi mai 2011, devraient se terminer fin août.

Situation au 11 août 2011 sur le bassin Rhône-Méditerranée :

Les précipitations abondantes tombées au cours du mois de juillet ont permis la recharge des ressources en eaux superficielles et dans une moindre mesure des ressources en eaux souterraines. Cette situation plus favorable a permis la levée ou l’assouplissement des mesures de restriction des usages de l’eau.

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Le changement climatique, dont les effets sont déjà perceptibles, renforce l'intérêt de suivre l'évolution des températures des cours d'eau et de disposer d'un historique long. Les chroniques sont précieuses pour la compréhension et la quantification de l'impact du changement climatique ainsi que des impacts des usages anthropiques sur les milieux aquatiques.

Un inventaire des chroniques de température des eaux dans le bassin Rhône-Méditerranée a été lancé début 2011. Les relevés effectués sur 25 stations de mesures sont en ligne ...

Consultation des chroniques de températures des eaux

Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) du bassin Rhône Méditerranée s'est réunit le Jeudi 23 juin 2011. Le comité a donné un avis favorable sur le projet de SAGE du bassin versant de l'Ardèche. Il a aussi confirmé la cohérence des orientations du bassin Rhône Méditerranée avec la nouvelle stratégie nationale pour la gestion des poissons migrateurs. Les participants ont examiné le bilan des actions 2010, fait le point sur les actions en cours et envisagé les actions à conduire en 2012.

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Une situation d'étiage profond sur les 3/4 du bassin Rhône-Méditerranée à l'exception de la région PACA et une partie de la région Languedoc-Roussillon.

Le mois de mai 2011 a été marqué par des cumuls de précipitations particulièrement faibles sur l'ensemble des régions du bassin Rhône-Méditerranée avec pour conséquence, des débits des cours d'eau très faibles, une hydraulicité du Rhône historiquement faible et une situation des nappes toujours problématique en Franche-Comté et Rhône-Alpes. La situation s'est améliorée pour la majorité des retenues du bassin ...

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La première phase du processus de révision des classements des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée vient de s’achever le 21 avril 2011 par la validation en commission administrative du bassin d’un projet consolidé au niveau du bassin, sur la base des propositions départementales. Ces dernières ont fait l’objet de concertations locales avec les principaux acteurs de l’eau concernés et d’une harmonisation régionale.

Consulter le projet de classement des cours d'eau

Ce projet qui comporte deux listes de cours d’eau ou tronçons de cours d’eau proposés au classement, conformément à l’article L214-17 du code de l’environnement, fait actuellement l’objet d’une étude de son impact sur les usages. Cette étude dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée doit s’achever à l’automne prochain.

Le projet et les résultats de l’étude de l’impact feront l’objet d’une consultation réglementaire institutionnelle de 4 mois à partir de la fin d’année 2011.

Le projet sera ensuite finalisé en tenant compte de l’analyse de l’impact sur les usages et des résultats de cette consultation. Le Préfet coordonnateur de bassin, arrêtera les listes définitives à la fin de l’été 2012.

La plaquette présentant  le programme d'actions 2011-2013 sur la pollution par les PCB du bassin Rhône-Méditerranée est en ligne.

Le premier programme d'actions du bassin pour les années 2008 à 2010 a été lancé en octobre 2007 par le comité d’information et de suivi du bassin présidé par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie de l'époque (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet).
A l'achèvement de ce programme, le préfet de bassin a souhaité que les efforts se poursuivent, au travers d'un second programme, pour avancer encore notamment sur la réduction des sources de rejets, l'amélioration des connaissances, la mise en place de suivis à long terme des zones polluées, la gestion des sédiments sur les portions de cours d'eau polluées, la dépollution lorsqu'elle est possible et l'aide aux pêcheurs professionnels. Ce programme a été validé par le comité d'information et de suivi réunit à Lyon le 13 avril 2011 En savoir +

Des élèves de l'Ecole Centrale de Lyon se mobilisent sur les différents enjeux liés à l’accès et au partage de l’eau dans le bassin Méditerranéen. Dans le cadre de l’UMJAE (Union Méditerranéenne des Jeunes Ambassadeurs de l'Eau) piloté par Jeanette PRETOT, présidente de l’Ambassade de l’eau, et Leo VINCENT, président du Réseau Méditerranéen des écoles d’ingénieurs, plusieurs projets sont en cours au Liban, à Gaza, au Maroc, en Tunisie ainsi que le projet STRATEAU ... En savoir +

Situation au 20 mai 2011 sur le bassin Rhône-Méditerranée:

Des mesures de restriction des usages de l'eau sont prises sur 12 départements des régions Bourgogne, Franche Comté et Rhône-Alpes. Ces mesures sont de niveau 1 (alerte) dans la majorité des sous-bassins des départements concernés et de niveau 2 (crise) en Côte d'Or (21), Saône et Loire (70), Rhône (69).

A signaler 3 autres départements en vigilance, les Hautes Alpes (05) par arrêté, l'Hérault (34) et la Loire (42) par communiqué de presse.

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Le mois d'avril 2011 a été marqué par des cumuls de précipitations particulièrement faibles sur l'ensemble des régions du bassin Rhône-Méditerranée, une tendance toujours à la baisse pour les cours d'eau des régions nord du bassin, une hydraulicité du Rhône très faible, une situation des nappes problématique en Franche-Comté et Rhône-Alpes en particulier, une situation satisfaisante pour la majorité des retenues du bassin ainsi que des conditions acceptables pour les milieux aquatiques ...

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Le site internet du portail de bassin Rhône-Méditerranée a 13 ans ….



En 1998, les sites internet encore peu nombreux étaient lancés avec une plaquette papier diffusée par courrier !

Le réseau des données sur l’eau a été mis en ligne le 21 avril 1998. L’objectif prioritaire de ce site était de permettre à chacun des acteurs de l’eau et des citoyens de disposer d’un accès facilité aux données existantes sur l’eau et les milieux aquatiques. En 2011, cet objectif est toujours d’actualité : le site « l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée » a vu sa fréquentation augmenter depuis 13 ans pour atteindre actuellement environ 17 000 visites mensuelles.

 

 

 

 

 

"Les partisans des baignades en rivières apprécieront,. Les pêcheurs aussi. Sans compter que le site fournira quelques arguments aux défenseurs de la nature. Au final ... Qu'y trouve-t-on ? Trois types de données techniques ... Le système est alimenté par 3000 stations de mesures, dont 1000 consacrés à la mesure des débits des cours d'eau ..."
Extraits de l'article "L'internet fait des vagues dans les rivières" paru dans le journal LYON FIGARO DU 23 AVRIL 1998.

 

Les pages d’accueil successives rendent compte de l’enrichissement progressif du contenu proposé aux internautes, des évolutions en matière de graphisme et  de technologie du web  …


Le cinquième comité d'information et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB s'est tenu le 13 avril 2011 à la Préfecture de la région Rhône-Alpes sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales.

 

Le bilan du programme d'actions 2008-2010 a été examiné avec notamment un rapport final qui fait le point sur les connaissances acquises au cours de ce programme. Les éléments contenus dans ce rapport ont permis d'élaborer le second programme d'actions du bassin Rhône-Méditerranée pour les années 2011-2013. Il a été soumis au comité d'information et de suivi ...

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Météo-France a ouvert un site internet dédié à la connaissance du phénomène dit des pluies extrêmes
. Ces épisodes pluvieux de courte durée et de forte intensité sont souvent à l’origine de crues provoquant de nombreux dégâts. L’objectif est d’informer sur la fréquence des évènements pluviométriques extrêmes. Le site permet de visualiser les cartes pluviométriques des 50 dernières années, de consulter les événements marquants, dont le plus ancien remonte à 1766, et de rechercher les épisodes de forte pluie sur des zones géographiques.

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La liste des ouvrages prioritaires établie pour le bassin Rhône-Méditerranée résulte de l’application du plan national de restauration de la continuité écologique qui concrétise les engagements du Grenelle de l'environnement.

Ces ouvrages traduisent notamment les enjeux identifiés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin et le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI). Ils doivent faire l’objet d’actions de restauration de la continuité biologique et/ou du transport sédimentaire, en concertation avec les propriétaires ou gestionnaires concernés. Pour la définition de ces actions, l’expertise technique de l’ONEMA pourra être sollicitée et l’aide financière de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse mobilisée.

 

Accès à la liste et la carte des ouvrages prioritaires du bassin Rhône-Méditerranée ...

Les données 2009 des stations d'épuration du bassin Rhône-Méditerranée ont été mises en ligne.

Pour chaque station d'épuration, consultation des informations générales, du plan de situation, des informations et données sur le rejet au milieu, des données de performance de la station.

Consultation de la rubrique "Les stations d'épuration du bassin Rhône-Méditerranée"

Le portail "ZONES HUMIDES de Rhône-Alpes"

Marais, tourbières, prairies inondables, mares, étangs, forêts alluviales, bords de lacs…les zones humides remplissent des fonctions essentielles au maintien des équilibres écologiques.

Le site-portail régional, réalisé dans le cadre d’un programme coordonné par les conservatoires d’espaces naturels, met à disposition des collectivités, associations, établissements scolaires, particuliers, etc. des ressources et des outils pour favoriser la préservation des zones humides de Rhône-Alpes

Au niveau national, le site Eaufrance "les zones humides" présente les milieux humides et dresse un panorama des fonctions, des menaces et de la réglementation qui s’y applique.
La brochure des résultats du programme de surveillance 2009 de l'état des eaux superficielles et souterraines

Le programme de surveillance des milieux aquatiques du bassin a été adapté et développé pour répondre aux exigence de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Les résultats 2009 sur les eaux superficielles (cours d'eau, plans d'eau, eaux côtières et de transition) ainsi que sur les eaux souterraines du bassin sont présentés dans un document édité par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée&Corse. A noter qu'il présente pour la première fois les données sur les milieux littoraux ainsi que le suivi des flux à la mer de contaminants (station d'Arles).
Le code de l’urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai de trois ans (soit d’ici fin 2012) avec le SDAGE.

Pour répondre à une demande des services de l’Etat et des acteurs en charge de la planification des territoires, des éléments de méthode pour apprécier la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE ont été réunis dans un document intitulé « guide SDAGE et urbanisme » par le Secrétariat technique de bassin. Ce document précise de façon la plus opérationnelle possible les éléments du SDAGE que doivent intégrer les documents d’urbanisme.

Il appartient à chacun de s’en servir dans son action, tout en prenant en compte la spécificité des situations locales. L’implication de tous est nécessaire pour que les documents d’urbanisme soient compatibles avec le SDAGE. Chacun doit, en effet, contribuer à l’atteinte et au maintien du bon état des eaux qui est un engagement pris par la France vis-à-vis de l’Europe. En savoir plus ...


Le préfet coordonnateur de bassin a approuvé par arrêté du 16 décembre 2010 le nouveau PLAn de GEstion des POissons MIgrateurs (PLAGEPOMI) 2010-2014.

Ce plan de gestion fait suite à deux premiers plans qui ont permis de rassembler progressivement les éléments techniques et scientifiques permettant de définir une stratégie de gestion et de reconquête pour les poissons migrateurs amphihalins sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée. les espèces concernées par ce plan sont l’alose, l’Anguille et les Lamproies (marine et fluviatile).

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Un bilan de l'année hydrologique 2009-2010 sur le bassin Rhône-Méditerranée a été réalisé à l'occasion de la commission nationale de suivi hydrologique (CNE) qui s'est tenue le 15 décembre 2010.  

L'étiage 2009-2010, qui se rapproche d'une année normale, n'a pas montré de conditions aussi favorables depuis 2003. Il s'est déroulé sans problème majeur sur les ressources et les milieux aquatiques qui ont connu des conditions favorables excepté dans la partie nord du bassin. Ainsi les principaux usages de l'eau ont été satisfaits pour l'agriculture, l'alimentation en eau potable qui n'a pas rencontré d'incidents de distribution... Les conditions hydro-climatiques ont été favorables aux activités agricoles. A noter qu'aucun arrêté de limitation des usages de l'eau n'a été pris en PACA et LRO lors de cet étiage 2010... En savoir + ...

Consultation des bulletins de situation hydrologique de l'année 2009-2010

L’accès aux données sur la qualité des milieux fait peau neuve :
- ajout d’un nouveau milieu : après les cours d’eau et les eaux souterraines, toutes les données acquises sur les plans d'eau sont désormais téléchargeables ;
- l’accès aux données brutes des cours d’eau a été enrichi des données hydrobiologiques ;

l’accès aux données élaborées de 2005 à aujourd’hui se fait dorénavant au travers du nouveau Système d’Evaluation de l’Etat des Eaux (SEEE) en remplacement du SEQeau.

Le Réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement rassemble et met à la disposition du public des résultats de mesures de la radioactivité de l'environnement et des documents de synthèse sur la situation radiologique du territoire et sur l'évaluation des doses dues aux rayonnements ionisants auxquels la population est exposée.

Consultation du site RNM


Le suivi des pesticides dans les cours d’eau et eaux souterraines a été réalisé depuis 1995 par le Groupe Régional pour l’Etude de la Pollution par les Phytosanitaires des Eaux et des Sols. Un travail de synthèse et d’interprétation dégage les tendances d’évolution de la contamination des eaux par les pesticides en Franche-Comté.

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Le classement en Zones de répartition des eaux (ZRE) sur le bassin Rhône-Méditerranée a été actualisé en 2010 : la carte et les arrêtés préfectoraux sont en ligne ...

La révision des zones vulnérables prévue en 2012 sera élaborée sur la base des résultats de la 5ème campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces en application de la Directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 (dite Directive "Nitrates"). Les listes des points du réseau de surveillance de la 5ème campagne Nitrates pour les eaux souterraines et les eaux superficielles du bassin sont en ligne ...

Début octobre 2010, la levée des mesures est effective sur les bassins versants des départements de la Saône et Loire (71), du Doubs (25) et de la Savoie (73). Des mesures de limitation et de restriction des usages de l'eau sont encore en vigueur sur les bassins versants de 8 départements dont 5 en région Rhône-Alpes.

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L’APORA mène sur Rhône-Alpes une action collective sur la Recherche et Réduction de Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE).

Il s'agit d'une action nationale dont l'objectif est de :
  • Permettre une meilleure connaissance des substances dangereuses rejetées dans l'eau.
  • Contribuer à l'atteinte du bon état des eaux en 2015 et à la réduction, voire suppression, des rejets de substances dangereuses dans l'eau.

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Ce document, édité par l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), présente une synthèse sur la restauration de l'hydromorphologie des cours d'eau.  Celle-ci s'inscrit dans le cadre du plan d’action national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau lancé en novembre 2009.

En ce début de période estivale, la situation n'est pas préoccupante à la mi-juillet sur le bassin Rhône-Méditerranée par rapport aux 5 années antérieures.

La situation est plus tendue sur les ressources en eau de la partie nord du bassin (Franche-Comté, Bourgogne, moitié nord de Rhône-Alpes). A noter une situation favorable du point de vue de la sécheresse en région PACA en raison des précipitations excédentaires cumulées depuis plusieurs mois qui coïncident avec la fonte du manteau neigeux...

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Une levée partielle d'interdiction de la pêche est entrée en vigueur le 15 juin 2010 sur la rivière le Durgeon par la signature de l'arrêté préfectoral de la Haute-Saône (70) n° 55 qui abroge l'arrêté préfectoral n° 71 du 25 août 2009.

Consultation des arrêtés préfectoraux en vigueur sur le bassin du Rhône au 24 juin 2010

Le mois d'avril 2010 a été marqué par des températures moyennes supérieures à la normale et des précipitations déficitaires sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée. La situation hydrologique reste globalement favorable ....

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Le quatrième comité d'information et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB s'est tenu le 27 avril 2010 à la Préfecture de région Rhône-Alpes sous la présidence de Monsieur le Préfet de région, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.

Ce comité a produit un rapport d'étape qui fait le point sur l’avancée du programme d'actions PCB en insistant plus particulièrement sur les actions conduites depuis mai 2009 ... En savoir plus

Organisées les 19 et 20 novembre 2009 par l'Association Migrateurs Rhône Méditerranée et la région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, ces premières journées consacrées à la préservation des populations de poissons migrateurs et à la restauration morphologique de leurs milieux de vie ont remporté un véritable succès ...

Consultation des "actes" en ligne

La France est engagée auprès de l'Europe pour mettre aux normes les stations d'épuration non conformes des 3200 agglomérations de plus de 2000 habitants. Les données collectées dans le cadre du suivi de cette mise aux normes sont mise en ligne sur un site national http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr

Depuis le 1er janvier 2010, des arrêtés préfectoraux d'interdiction de la pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de certaines espèces de poissons sont entrés en vigueur sur les cours d'eau des départements de l’Ain (01), des Alpes Maritimes (06), de la Drôme (26), du Gard (30) et des Savoies (73 et 74) ...

Consultez  le bilan de la situation

Pour connaître les résultats d’analyses effectuées sur les poissons, consultez  la base de données Micropolluants du programme PCB


La brochure des résultats du programme de surveillance 2008 de l'état des eaux superficielles et souterraines

Ce document, édité par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée&Corse, présente les résultats de la qualité des eaux superficielles (cours d'eau et plans d'eau) et des eaux souterraines recueillis dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse au cours de l'année 2008 (2006 à 2008 pour certains éléments).
Le  17 décembre 2009, le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée est entré en vigueur suite à la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'approbation du préfet coordonnateur de bassin.

Consultation de l'arrêté
Le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée a signé vendredi 20 novembre 2009 l’arrêté approuvant le SDAGE Rhône-Méditerranée et arrêtant son programme de mesures, en présence du président du Comité de Bassin : Michel Dantin.

C’est la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) qui se chargera de la publication simultanée de tous les arrêtés d’approbation de tous les bassins au Journal officiel. Elle prévoit que cette publication ait lieu au JO du 21 décembre 2009. C’est donc à partir de cette date que les SDAGE et les programmes de mesures, dont celui de Rhône-Méditerranée, entreront officiellement en vigueur.

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Le 20 novembre 2009, le préfet coordonnateur de bassin approuve par arrêté préfectoral le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée.

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Le 16 octobre 2010, comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le SDAGE qui fixe la stratégie pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques en 2015 et a donné un avis favorable au Programme de mesures qui définit les actions à mener pour cet objectif.
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Au 10 août 2009, 10 départements sur les 25 départements du bassin Rhône-Méditerranée ont pris des mesures de restriction des usages de l'eau.
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Contamination des poissons par les PCB : des levées partielles des interdictions de la pêche sur le bassin du Rhône sont entrées en vigueur le 19 juin par la signature de 3 arrêtés interpréfectoraux des départements de l’Ain (01), de l’Isère (38), de la Loire (42) et du Rhône (69).
Voir le bilan de la situation

Pour connaître les résultats d'analyses effectuées sur les poissons, consultez la base de donnée Micropolluants du programme PCB

En ce début d'étiage 2009, la situation hydrologique est plus favorable sur les régions sud du bassin que sur les régions nord qui ont reçues de faibles précipitations au cours des mois d'avril et mai. Voir le détail de la situation hydrologique

Au 15 juin 2009, 3 départements [côte d’Or (21), Ain (01) et Ardèche (07)] ont pris les premières mesures de restrictions des usages de l’eau. En savoir +

Un arrêté interpréfectoral de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26) portant interdiction partielle de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de certaines espèces de poissons du fleuve Rhône, a été signé le 30 avril 2009.

De même, les 18 et 19 mai 2009, les département du Gard (30) et des Bouches du Rhône (13) ont pris respectivement 2 nouveaux arrêtés préfectoraux portant interdiction partielle de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de certaines espèces de poissons du fleuve Rhône.

Ces trois arrêtés abrogent les arrêtés précédemment en vigueur sur ces secteurs.

Consultation des arrêtés

l'Agence de l'Eau RM&C met à disposition sur ce site, les informations relatives à l'assainissement des collectivités locales du bassin Rhône-Méditerranée. 

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Les précipitations plutôt abondantes en janvier et février ont permis de maintenir ou de rétablir une situation favorable pour les ressources en eau superficielle et souterraine sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée.

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L'application du réglement européen R(CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 se traduit pour la France par la réalisation d'un plan de gestion national anguille.

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Les précipitations de septembre, ont permis de conserver une situation favorable pour les ressources en eau superficielle sur les régions nord du bassin. Par contre elles n'ont pas comblé le déficit présent sur les régions sud du bassin (en particulier sur les Cévennes, le Gard et l'Hérault). Les pluies de fin octobre, tombées en abondance sur une partie de ces régions, ont permis d'améliorer la situation. 

En ce début d'automne, toutes les nappes de la région Rhône-Alpes suivent une dynamique de recharge habituelle, parfois même améliorée. En région PACA, les pluies d'octobre ont permis le démarrage de la remontée. En région Languedoc-Roussillon, la situation s'améliore aussi lentement : le niveau de certaines nappes est remonté assez franchement suite aux épisodes pluvieux, notamment en fin de mois d'octobre.

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La consultation publique portait sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SDAGE, qui définit les objectifs que l'on se fixe pour l'état des milieux aquatiques, et sur le projet de Programme de mesures qui décrit les actions à mener pour atteindre les objectifs.

Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les résultats ainsi que le détail des contributions seront consultables sur le site "eau2015" http://www.consultation.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/

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La consultation est terminée : les 66480 réponses au questionnaire "l'eau c'est la vie" sont en cours d'analyse.

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Un été contrasté : globalement humide sur les régions Nord du bassin et sec à très sec sur les régions sud .....

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Les pluies de ces trois derniers mois (avril, mai, juin) sont venues soulager une situation hydrologique qui s’annonçait préoccupante à la fin mars due à un déficit important de précipitations sur l’ensemble du bassin en automne 2007 et en hiver 2008.

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La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué une composition nouvelle des comités de bassin, pour une plus forte légitimité, tout en conservant les équilibres entre l’Etat, les collectivités territoriales et les usagers.

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin, Jacques Gérault, a installé le nouveau Comité de bassin du bassin Rhône-Méditerranée le 30 juin 2008 en précisant les principaux chantiers qui l’attendent ainsi que les sujets importants relatifs à l’eau dans le bassin.

Lire le discours du préfet

Son président en est : Michel Dantin, conseiller communautaire de l’agglomération de Chambéry et président du CISALB, le vice président est Jean-Marc Fragnoud membre de la Chambre Régionale d’Agriculture de Rhône-Alpes, les deux assesseurs sont Pascal Bonnetain président du SIVA et Bernard Mahiou d’EDF.

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Le Préfet coordonnateur de bassin  installe le nouveau Comité de bassin Rhône-Méditerranée

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 Voir le bulletin de situation hydrologique du bassin Rhône-méditerranée - Données techniques de mai 2008 -

 Connaître les mesures de limitation des usages de l'eau prises dans les départements - Bilan au 10 juin 2008  et carte du bassin

Une enquête de satisfaction sur les données téléchargeables a été mise en ligne de septembre 2007 à mars 2008. Les réponses ont fait l'objet d'une analyse dont vous pouvez consulter les résultats.

Ce comité a permis de faire le point en toute transparence sur les engagements pris à l’échelle du bassin du Rhône et de montrer la cohérence entre toutes les actions et l’intégration du programme de bassin dans le plan national.

Voir le détail des informations (dossier de séance, dossier de presse, programme d'actions 2008-2010, arrêtés préfectoraux)

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Le 29 mai 2008, le 2ème comité d’information et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB (Polychlorobiphényls) s’est tenu à la Préfecture de région Rhône-Alpes sous la présidence de Monsieur le Préfet de région, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.

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La consultation du public "L'eau c'est la vie" est ouverte dans le bassin Rhône-Méditerranée du 15 avril au 15 octobre 2008.  Elle se déroule parallèlement dans les 5 autres bassins du territoire national (Artois-Picardie, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Loire-bretagne et Adour-Garonne). La consulation publique du bassin Corse débutera le 9 juin 2008.

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Voir le bulletin de situation hydrologique du bassin Rhône-méditerranée - Données techniques de mars 2008 -

L’analyse hivernale de la situation du bassin est contrastée. Plusieurs indicateurs révèlent les effets marquants d’un déficit hydrologique cumulé, tant sur le niveau de certaines nappes que sur le débit de la plupart des cours d’eau.

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Les données 2006 des rejets des collectivités sont en ligne à la rubrique "Résutats de la surveillance"

 

Voir le détail des informations  (dossier de séance, documents de synthèse, arrêtés d'interdiction de la consommation des poissons pêchés) et participer à la FAQ. 

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Le colloque "eaux souterraines en contexte urbain" aura lieu à Lyon les 8,9 et 10 novembre 2007.

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Projet de SDAGE

Le 14/09/2007
Documents intermédiaires du projet de SDAGE et du programme de mesures soumis à l'avis des commissions géographiques de septembre et octobre 2007

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Après un étiage précoce généralisé et marqué à la fin avril sur l’ensemble du bassin, à l’exception de la Franche-Comté, les précipitations de mai et juin ont été providentielles pour les ressources en eau.

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Si la situation s’est améliorée ces deux dernières décades de mai, la situation d’étiage hivernale généralisée en hiver 2006-2007 sur le bassin, excepté la Franche-Comté, est à souligner.

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Au 30 avril 2007, la situation de la recharge des ressources en eau est mauvaise.

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- Les données 2005 des Rejets des collectivités sont en ligne dans la rubrique Résultat de la surveillance.

Contraste de situation entre les régions arrosées et les régions encore sèches ....

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Bilan mi-février 2007 : une situation hydrologique à surveiller en vue de l'étiage 2007

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Le 22/12/2007, le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le Shéma Directeur des Donnéees sur l'Eau et le programme de surveillance des l'état des milieux aquatiques.

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Vers une nouvelle sécheresse inégalement répartie ?

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Consultation des actualités depuis l'ouverture du portail des données sur l'eau en 1998.

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Zones conchylicoles

Le 18/12/2006
Consultation des classements sanitaires des zones de production de coquillages.

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Les missions du Sandre ont été élargies à la diffusion des référentiels, des métadonnées sur l’eau et des outils libres du Système d’Information sur l’Eau (SIE).

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Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a élargi le site des SAGE (anciennement www.sitesage.org ) aux contrats de rivière et aux actions innovantes.

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Ce nouveau portail succède au site du RNDE (Réseau National des Données sur l'Eau)

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Sécheresse 2006

Le 18/12/2006
Consultation de la situation complète de l'étiage 2006

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Les plans de localisation des stations de mesure ont été re-fabriqués à partir de fonds de cartes au 1/25000.

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