Les zones en déficit quantitatif, dû aux prélèvements, sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EEVPG) menées sur les 72 territoires prioritaires identifiés dans le SDAGE 2010-2015 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau.

Un nouvel arrêté de classement a été signé par le préfet coordonnateur de bassin Rhône -Méditerranée le 4 juillet 2013 et publié au recueil des actes administratifs le 12 juillet. Il ajoute aux 10 sous-bassins et 6 systèmes aquifères classés en 2010, 6 sous-bassins versants dont une extension de zones déjà classée, et 4 masses d’eau souterraines supplémentaires dans 7 départements, en Rhône-Alpes et en Languedoc-Roussillon.

La préparation de cet arrêté de classement en ZRE a débuté début 2012, avec des consultations tout le long du processus aux niveaux local et de bassin, et s’est achevée par une phase de participation du public du 18 février au 20 mars 2013.

A l’automne 2013, une procédure équivalente sera lancée pour prendre en compte les résultats des études publiées en 2012 jusqu’à l’été 2013, et aboutir à un nouvel arrêté de classement du préfet coordonnateur de bassin au 1er semestre 2014. Le processus de classement doit aboutir fin 2015, avec une 4ème vague de classement pour les études finalisées entre mi-2013 et fin 2014.

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