En application de l'article L214-17 du code de l'environnement, la mise en oeuvre de la restauration de la continuité écologique est en cours sur le bassin et devrait s'accélérer dans les années à venir, les diagnostics sur les ouvrages étant établis ou en cours de finalisation.

 

Dans cette perspective, 4 guides techniques en appui aux maîtres d'ouvrages concernés par la mise aux normes de leur ouvrage au titre du rétablissement des continuités piscicole et sédimentaire ont été rédigés par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Franche-Comté, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) – Direction Bourgogne Franche‑Comté et la délégation de Besançon de l’Agence de l’eau.

Guides techniques en ligne sur le site DREAL FRCUn 1er guide traite des cas où le dérasement de l'ouvrage est pressenti, un 2ème guide traite des cas où un équipement ou un aménagement de l'ouvrage existant est pressenti, un 3ème guide quand aucune des deux solutions techniques n'est pressentie a priori.

Un 4ème guide concernant les aspects paysages complète les 3 guides précités. Une anticipation des aspects "paysage" est recommandée car ils nécessitent un temps d'acculturation des agents et services de l'Etat chargés du patrimoine (DRAC, services territoriaux de l'architecture et du patrimoine, architectes des bâtiments de France...).

Environ 1300 à 1400 ouvrages seront à traiter sur le bassin Rhône-Méditerranée d'ici 2018 en application du classement des cours d'eau.

Consulter les 4 guides en ligne sur le site internet de la DREAL Franche-Comté