Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, l’Europe a adopté la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles dite directive Nitrates.

Son objectif est la prévention et la réduction des pollutions par les nitrates d'origine agricole dans les eaux souterraines et superficielles. Cette directive européenne demande que soit révisée, au moins tous les 4 ans, la délimitation des "Zones dites vulnérables". Ces zones sont caractérisées par une pollution diffuse en nitrates qui prend en compte les caractéristiques des sols ainsi que la teneur dans les eaux et leur zone d'alimentation. Des programmes d’actions sont mis en place sur ces zones.

La délimitation actuelle, 4ème révision des zones vulnérables, a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée par Arrêté n° 07-249 du 28 juin 2007. Elle comprend 1 153 communes sur les 7 532 que comporte le bassin. La révision en cours, qui s’inscrit dans le cadre d’un contentieux européen, a été élaborée sur la base des résultats de la 5ème campagne de surveillance qui s’est déroulée du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. Le projet prévoit d'ajouter 247 communes (en Côte d'Or, Saône-et-Loire, Aude, Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales, Vosges, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Drôme et Isère) et d'en retrancher 9 (Pyrénées-Orientales et Aude), soit au total 1 391 communes qui seraient classées.

Le rapport de révision 2012 de la délimitation des zones vulnérables sur le bassin Rhône-Méditerranée, soumis à la consultation, ainsi que les 4 annexes et les cartes associées sont téléchargeables sur le site de bassin

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A l'issue de cette consultation, la Commission administrative de bassin examinera les demandes de révision du projet de zonage. L’avis du comité de bassin sera sollicité en décembre 2012. Le préfet coordonnateur de bassin arrêtera la délimitation des zones vulnérables avant le 31 décembre 2012.