Dans le cadre de projets de restauration de la continuité écologique, les droits d'eau de certains ouvrages hydrauliques doivent être abrogés afin d'assurer les aménagements nécessaires. En l'absence de propriétaire connu sur ces ouvrages, conformément à l'article R.214-27 du code de l'environnement, le préfet engage une mesure de publicité pendant 4 mois. Un dossier résumant le projet d'intervention y compris son financement et les alternatives envisagées à l'échelle de l'ouvrage et du cours d'eau concerné est déposé en mairie et une publicité en est faite sur les sites de la DDT, de la DREAL et de la DREAL de bassin.

Seuil dit du moulin de BremondasSeuil dit du barrage de RancenayDu 1er février au 1er juin 2016, les dossiers de publicité concernant les projets de restauration de la continuité écologique de 2 ouvrages hydrauliques sur les communes de Bremondas et de Rancenay (Doubs - 25) sont mis à disposition du public.

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