L'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif a été abrogé et remplacé par un nouvel arrêté en date du 21 juillet 2015 (publié le 19 août 2015) à l'issue d'un travail de plusieurs mois avec l'ensemble des parties prenantes.

Par rapport au précédent arrêté, le nouveau texte apporte principalement les modifications suivantes :

  • définition réglementaire des principaux termes employés dans le vocabulaire de l'assainissement ;
  • amélioration de la lisibilité des prescriptions, notamment celles afférentes à l'autosurveillance ;
  • introduction du principe de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, pour limiter les apports d'eaux pluviales dans le système de collecte ;
  • précisions des dispositions du code de l'environnement afférentes à la gestion et au suivi des boues issues du traitement des eaux usées ;
  • introduction de prescriptions relatives au suivi des micropolluants pour les stations de traitement des eaux usées ;
  • assouplissement des dispositions relatives aux systèmes d'assainissement de petite taille, afin d'optimiser le rapport coût/bénéfice pour l'environnement des ouvrages d'assainissement et des modalités de surveillance de ces derniers ; suivi régulier par les collectivités de leurs ouvrages et notamment du système de collecte des eaux usées, afin d'en assurer une gestion pérenne ;
  • précisions sur la prise en compte du temps de pluie dans les projets d'assainissement ;
  • prise en compte des coûts et des bénéfices lors du choix de solutions techniques.

 

Le projet de SDAGE 2016-2021 prend d'ores et déjà en compte ce nouveau encadrement réglementaire dans son orientation fondamentale 5A qui vise à poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle notamment au travers des dispositions :

  • 5A-02 : Pour les milieux particulièrement sensibles aux pollutions, adapter les conditions de rejet s’appuyant sur la notion de « flux admissible » ;
  • 5A-03 : Réduire la pollution par temps de pluie en zone urbaine ;

mais également dans son orientation fondamentale 5C qui vise à lutter contre les pollutions par les substances dangereuses au travers de la disposition 5C-03 "Réduire les pollutions que concentrent les agglomérations".

 

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif
et aux installations d’assainissement non collectif,
à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant
une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5