L'arrêté n°15-317 signé par le Préfet Coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée le 6 novembre 2015 fixe :

- des valeurs seuils pour les 27 polluants identifiés (actualisation 2015) comme à l’origine d’un risque de non atteinte du bon état chimique des eaux souterraines en 2021 dans le cadre de l’état des lieux 2013 ( les valeurs seuils retenues sont celles définies « par défaut » par la circulaire ministérielle du 23 octobre 2012 relative à l’application de l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008 qui établit les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines )

- des valeurs seuils spécifiques pour les 24 masses d’eau identifiées sur le bassin comme influencées par le contexte géologique

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