Dans le cadre d'un contentieux sur un cours d'eau au nord de l'Allemagne, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a été saisie d'une question préjudicielle concernant l'application de l'objectif de non dégradation des masses d'eau tel que défini par la directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000 dans son article 4. Dans son arrêt, la CJUE considère l'obligation de prévention de la détérioration ne constituent pas uniquement une obligation de principe, mais qu’elles s’appliquent également à tous les projets particuliers. Incidemment, elle précise à partir de quel moment il y a « détérioration de l’état » d’une masse d’eau de surface.

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