Par décret (n°2013-301) du 10 avril 2013, la dynamique de prévention des pollutions par les PCB (polychlorobiphényles) se poursuit.

transfoEn effet, ce décret modifie les dispositions figurant aux articles R.543-17 à R.543-41 du code de l’environnement, d’une part, pour tenir compte de la fin du plan d’élimination et de décontamination des appareils pollués à plus de 500 ppm de PCB et, d’autre part, il prévoit une planification de l’élimination et de la décontamination des appareils pollués à plus de 50 ppm d’ici à 2025. Il abroge également l’obligation d’agrément pour les installation fixes de traitement des PCB.

Par ailleurs, ce décret maintient jusqu’au 1er juillet 2014, sous certaines conditions, la validité des agréments délivrés aux exploitants d’installations fixes et mobiles de déchets contenant des PCB, aux exploitants d’installations de décontamination et à toute personne réalisant une opération de retrait ou de remplacement des huiles contenant des PCB dans un transformateur.

Il sera interdit de détenir des appareils dont le fluide contient des PCB à partir :

  • du 1er janvier 2017 si l’appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ;
  • du 1er janvier 2020 si l’appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981 ;
  • du 1er janvier 2023 si l’appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981.


Les détenteurs possédant plus de 150 appareils dont le fluide contient des PCB pourront demander à organiser la décontamination ou l’élimination de leurs appareils selon un échéancier différent en garantissant la décontamination a minima de la moitié des appareils avant le 1er janvier 2020 et de l’ensemble de leurs appareils avant fin 2025. Pour cela, ils devront présenter un calendrier prévisionnel au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie avant le 1er janvier 2014.

Pollution par les PCB : programme d'actions 2011-2013 sur le bassin Rhône-Méditerranée