passe sur le RoubionEn effet, en dépit des nombreux avantages des zones humides (ressource en eau, prévention des risques naturels, lutte contre le changement climatique, production agricole et piscicole, ...), leur forte régression se poursuit sur le bassin chambérien comme sur le reste du bassin Rhône-Méditerranée. Ce constat a conduit à une prise en compte progressive de ces milieux dans les procédures d’aménagement, encadrée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 et le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Rhône-Méditerranée.

Le PAFZH a pour objectifs, sur les 113 zones humides (560 ha) de Chambéry métropole, de :

  • permettre la restauration puis l’entretien de 28 zones humides prioritaires jugées dégradées, afin d’améliorer leur fonctionnalité ;
  • limiter la dégradation des zones humides en préservant les 19 zones humides d’intérêt remarquable et en mettant en œuvre les principes essentiels d’évitement, de réduction d’impact et de mesures compensatoires sur les autres zones humides ;
  • garantir la préservation des zones humides au travers de leur inscription dans les documents d’urbanisme ;
  • formaliser et mettre en œuvre un cadre opérationnel cohérent et pragmatique pour la recherche et la réalisation des mesures compensatoires.

passe sur le Roubion Le dispositif contractuel prévoit les opérations suivantes :

  • élaboration de notices de gestion sur les 28 zones humides prioritaires à restaurer ;
  • approbation d’une déclaration d’intérêt général sur les 28 zones humides prioritaires afin de légitimer l’intervention de la collectivité sur des parcelles privées ;
  • réalisation d’une animation foncière sur les 28 zones humides prioritaires avec signature de conventions d’usages avec les propriétaires ou, le cas échéant, acquisition foncière ;
  • mise en œuvre des travaux de restauration et d’entretien sur les 28 zones humides prioritaires.

Premier exemple de la mise en œuvre de la doctrine de bassin sur les zones humides, ce partenariat innovant, puisqu'il assure la prise en charge des objectifs environnementaux de préservation et de restauration des zones humides par les acteurs de l'aménagement du territoire, a vocation à essaimer sur tout le territoire de Rhône-Méditerranée.

>>> Vers le site internet Chambéry métropole.fr