Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 prescrivent que les projets d’installation, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), entraînant une détérioration partielle ou totale de Zones Humides, doivent être accompagnés de mesures compensatoires permettant la restauration, la réhabilitation et la création de ZH équivalentes d’un point de vue fonctionnel.

En conséquence, concevoir et réaliser des projets dits de « moindre impact environnemental » suppose de respecter la séquence « éviter, réduire, compenser » (dite « ERC ») et de connaître la réglementation s’y afférant.

Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides.

Cette méthode, rapide à mettre en œuvre sur le terrain, permet de vérifier qu'un certain nombre de principes de la compensation sont bien respectés. L’application de la méthode se fait via un tableur fourni librement.

 Consulter le guide sur le site internet de l'ONEMA