Une extension des zones de répartition des eaux (ZRE) a été arrêtée par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 7 décembre 2015, après une importante phase de concertation et de consultation engagée en novembre 2014 et finalisée par une phase de participation du public qui s’est déroulée du 24 septembre au 15 octobre 2015. 

Carte du classement en ZRE - Décembre 2015Ce classement ajoute, aux 24 sous-bassins et 16 masses d’eau souterraines déjà classés, tout ou partie de 10 nouveaux sous-bassins, l’extension d’un sous-bassin et 6 nouvelles masses d’eau souterraines répartis sur 10 départements : en Rhône-Alpes (Isère, Ardèche, Drôme), en PACA (Vaucluse, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Var) et Languedoc-Roussillon (Gard, Aude, Hérault).

3 masses d’eau souterraines sont en lien direct avec les cours d’eau classés, les 3 autres constituent des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable.

Les zones de répartition des eaux sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) menées sur les 71 territoires prioritaires identifiés dans le SDAGE 2010-2015 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau.

Le classement d’une ressource en zone de répartition des eaux (ZRE) est le premier outil réglementaire dont l’objectif est de résorber les déséquilibres quantitatifs avérés entre la ressource et les prélèvements en eau existants, compte-tenu des besoins des milieux aquatiques.

Ce classement permet d’éviter toute accentuation des déséquilibres quantitatifs, notamment en période d’étiage, en améliorant la connaissance des prélèvements existants et permettant un contrôle renforcé des nouvelles demandes de prélèvement par un abaissement des seuils d’autorisations et de déclarations au titre de la police de l’eau.

Il accompagne l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) sur un territoire et contribue à la préparation de la révision de l’ensemble des autorisations de prélèvements à l’échelle d’un sous-bassin ou d’une masse d’eau souterraine, pour les adapter à la ressource disponible. Il permet à l’administration d’exercer un moratoire temporaire et efficace vis-à-vis de tout nouveau prélèvement qui viendrait aggraver le déséquilibre pendant le délai nécessaire à la définition des modalités de partage du volume prélevable entre les usages dans le cadre de ces plans de gestion.

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