L’État organise une consultation du public et des collectivités territoriales du 7 novembre 2016 au 4 décembre 2016 portant sur une proposition du nouveau cahier des charges du programmes d'action de prévention des inondations (PAPI 3)

L'objet de ce nouveau cahier des charges est d'apporter un certain nombre d'améliorations au dispositif de labellisation issues des réflexions menées au sein d'un groupe de travail national regroupant, outre l'Etat (DGPR, DREAL, CGDD, CGEDD, DEB), des membres de la CMI incluant notamment des élus locaux.

 Consultez le cahier des charges et donnez votre avis sur le site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/