ouvrage hydraulique de l'ancienne forge de Bézouotte sur le Bèze (21)Dans le cadre de projets de restauration de la continuité écologique, les droits d'eau de certains ouvrages hydrauliques doivent être abrogés afin d'assurer les aménagements nécessaires. En l'absence de propriétaire connu sur ces ouvrages, conformément à l'article R.214-27 du code de l'environnement, le préfet engage une mesure de publicité pendant 4 mois. Un dossier résumant le projet d'intervention y compris son financement et les alternatives envisagées à l'échelle de l'ouvrage et du cours d'eau concerné est déposé en mairie et une publicité en est faite sur les sites de la DDT, de la DREAL et de la DREAL de bassin.

 

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, les dossiers de publicité concernant les projets de restauration de la continuité écologique de 4 aménagements hydrauliques et ouvrages sont mis à disposition du public du 1er juin au 1er octobre 2015. Il s'agit :

- en côte d'Or, de l'ouvrage hydraulique de l'ancienne forge de Bézouotte située sur la rivière Bèze,

- dans le Doubs, du seuil du moulin du Plain situé sur la rivière Doubs,

- dans le Doubs, du seuil du Theusseret situé sur la rivière Doubs,

- dans le Doubs, du seuil de Vermondans situé sur la rivière la Ranceuse.

 

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